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Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42280234)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sdis 09 - ariège
Номер конкурса: 42280234
Дата публикации: 26-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023052420230802 11:30OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sdis 09 - ariège
      31bis Av du Général De Gaulle - cS 90123
      Foix
      09000
      France
      Téléphone: +33 561054836
      Courriel: marches.publics@mspariege.org
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://sdis09.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_267_563583.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sdis de l"ariège
      28090001000024
      31 bis, avenue du général de Gaulle CS 90123
      Foix Cedex
      09003
      France
      Point(s) de contact: 09003
      Téléphone: +33 561054836
      Courriel: marches.publics@mspariege.org
      Fax: +33 561054801
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://sdis09.e-marchespublics.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://sdis09.e-marchespublics.com

      sdis de l"ariège
      28090001000024
      31 bis, avenue du général de Gaulle CS 90123
      Foix Cedex
      09003
      France
      Point(s) de contact: 09003
      Téléphone: +33 561054836
      Courriel: marches.publics@mspariege.org
      Fax: +33 561054801
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://sdis09.e-marchespublics.com
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Service Incendie
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier pour le SDIS de l"ariège

        Numéro de référence: 2023-04
      2. Code CPV principal:
        66133000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        22459000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sdis de l"ariège 31 bis, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix

      4. Description des prestations:

        titres restaurant sous format papier avec un minimum en quantité de 13000 et une quantité maximum de 17 000 par an

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché reconductible 3 fois 1 an par décision expresse

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-02
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-03
      Heure locale: 08:00
      Lieu:

      sdis de l"ariège

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68 rue Raymond IV BP 7007
        Toulouse Cedex 07
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
        Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
        103 bis, rue Belleville BP 952
        Bordeaux Cedex
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 557019751
        Courriel: jeau-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours après la publication d"un avis d"attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée auprès du tribunal compétent.

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

        - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

        - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours après la publication d"un avis d"attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée auprès du tribunal compétent.

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

        - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme

        sdis 09
        31 bis, avenue du Général de Gaulle CS 90123
        Foix Cedex
        09003
        France
        Point(s) de contact: 09003
        Téléphone: +33 561054836
        Courriel: marches.publics@mspariege.org
        Fax: +33 561054801
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-24

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