Drinking-water distribution (Франция - Тендер #42280047) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 42280047 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Lille: Drinking-water distribution
2023/S 101-313816
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
concession de service public pour la gestion de la distribution d"eau potable et de l"eau brute de la Métropole Européenne de Lille
la consultation a eu pour objet la conclusion d"un contrat de concession de service au sens de l"article L.1121-3 du Code de la commande publique (Ccp) et de l"article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (Cgct). La présente consultation est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession
métropole Européenne de Lille
le concessionnaire sera chargé d"assurer la gestion du service public concédé repris dans la délibération d"attribution no23-c-0096 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille du 14 avril 2023 et dans le contrat de concession
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
concession de service public pour la gestion de la distribution d"eau potable et de l"eau brute de la Métropole Européenne de Lille
Section VI: Complementary information
- Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du contrat- référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées