Public road transport services (Франция - Тендер #42279997) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de vars Номер конкурса: 42279997 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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service de transport public routier gratuit de personnes par navettes en saisons touristiques
Reference number: C23 04le service regroupe les prestations suivantes :- service Journalier en saison hivernale- service nocturne en saison hivernale- service Journalier en saison estivale
le service regroupe les prestations suivantes :- service Journalier en saison hivernale- service nocturne en saison hivernale- service Journalier en saison estivale
la durée du marché est de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit un maximum de quatre années consécutives)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermentéjustificatif de l"inscription au registre des transporteurs ou au registre du commerce le cas échéant
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-notice détaillée de présentation de l"entreprise (à la date de candidature) en moyens humains, en matériel (âge des véhicules) en atelier et garage, présentation des actions en faveur de la formation des conducteurs, de l"environnement
M. le maire de Vars
la durée du marché est de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse (soit un maximum de quatre années consécutives)
M. le maire de Vars