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Technical planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42279926)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Lyon Métropole Habitat
Номер конкурса: 42279926
Дата публикации: 26-05-2023
Сумма контракта: 5 312 560 (Российский рубль) Цена оригинальная: 90 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023052420230626 16:30Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478716100
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Sathonay-Camp - Avenue Félix Faure - Zac Castellane - Mission Opc pour la construction d"un ensemble de deux immeubles, résidences séniors d"une Sdp approximative de 4850 m²

        Numéro de référence: 2023on-S0019
      2. Code CPV principal:
        71356400
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Mission d"ordonnancement, pilotage et coordination du chantier pour la réalisation de l"opération suivante :

        sathonay-Camp - Avenue Félix Faure - Zac Castellane - Mission Opc pour la construction d"un ensemble de deux immeubles, résidences séniors d"une Sdp approximative de 4850 m²

        les prestations s"exécutent par phases définies comme suit :

        - phase 1 : intervention en phase études ;

        - phase 2 : intervention en phase de préparation et d"exécution du chantier ;

        - phase 3 : intervention en phase de réception - levées de réserves ;

        - phase 4 : intervention en phase de Gpa.

        une présentation de l"opération est jointe au dossier de consultation

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71356400
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Avenue Félix Faure - Zac Castellane 69580 - Sathonay-Camp

      4. Description des prestations:

        Mission d"ordonnancement, pilotage et coordination du chantier pour la réalisation de l"opération suivante :

        sathonay-Camp - Avenue Félix Faure - Zac Castellane - Mission Opc pour la construction d"un ensemble de deux immeubles, résidences séniors d"une Sdp approximative de 4850 m²

        les prestations s"exécutent par phases définies comme suit :

        - phase 1 : intervention en phase études ;

        - phase 2 : intervention en phase de préparation et d"exécution du chantier ;

        - phase 3 : intervention en phase de réception - levées de réserves ;

        - phase 4 : intervention en phase de Gpa.

        une présentation de l"opération est jointe au dossier de consultation

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 50
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - A)document commun à l"ensemble des membres du groupement le cas échéant :

        - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d"effet équivalent, dûment complétée.

        - B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

        - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d"effet équivalent, dûment complétée.

        *Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.

        (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

        le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.

        c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :

        pour chaque sous-traitant présenté dans l"offre, le candidat devra joindre :

        - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.

        - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu"il ne tombe pas sous le coup d"une interdiction de soumissionner prévue à l"article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

        - La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché public.

        le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Chiffre d"affaires minimal exigé : 90 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années;

        - la liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, comparables avec l"objet du marché public, précisant:

        - identité du donneur d"ordre ;

        - nature et description des prestations ;

        - lieu d"exécution ;

        - montant des honoraires de la prestation ;

        - montant total des travaux ;

        - dates de réalisation des prestations et durée.

        le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Effectif minimum requis: 2 personnes

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-27
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Lyon

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

      Procédure de passation du marché : Appel d"offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique

      Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d"acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours".

      Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.

      Les opérateurs économiques pourront s"authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l"envoi d"éventuels compléments, précisions ou rectifications.

      Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.

      L"opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d"informations seront effectués via le profil d"acheteur en utilisant l"adresse mail que l"opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.

      - les dossiers qui parviendraient après la date et l"heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,

      - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l"adresse sus indiquée (horaires et jour d"ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l"intitulé du marché, la référence de la consultation (2023ON-S0019), le nom du destinataire (A Perpoint), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».

      - La date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

      - Facturation en ligne via Chorus Pro.

      - la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l"offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-24

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