Urban planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42279251)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Alter Public
      48 C Boulevard Foch - BP 80110
      Angers cedex 02
      49101
      France
      Téléphone: +33 241182121
      Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7hK4c_Vfc8
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SPL d"aménagement de territoires
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement de territoires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre urbaine, infrastructures et paysages pour l"opération d"aménagement du quartier SAVARY à Angers (49).

         Numéro de référence: AO 6092 23 68
         
      2. Code CPV principal:
         71410000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d"oeuvre urbaine, infrastructures et paysages Le projet du quartier SAVARY consiste au désenclavement de l"îlot afin de le reconnecter à son quartier. Le projet prévoit la réalisation de deux voies traversantes reliant le boulevard Saint Michel à la rue Pierre Lise. Il est également prévu l"aménagement d"une place le long de la rue Pierre Lise afin d"accompagner l"arrivée du tramway dans le quartier. . Le démarrage d"une première phase de travaux est envisagé fin 2025 - début 2026. Le montant ci-dessous mentionné est le montant maximum de l"accord-cadre (sans montant minimum).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71420000, 71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Missions confiées : M1 : Elaboration du document directeur / M2 : Gestion dynamique du projet / M3 : Assistance au maître d"ouvrage pour la constitution du dossier de création-réalisation de ZAC / M4 : Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / M5 : Elaboration d"un Cahier de Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations / M6 : Accompagnement des projets des opérateurs : des études à la réalisation / M7 : AVP - Avant projet global / M8 - PRO - Etudes de projet / M9 : ACT - Assistance au maître d"ouvrage pour la passation des contrats de travaux /M10 : VISA des études d"exécution et synthèse / M11 : DET - Direction de l"exécution des travaux / M12 : AOR - assistance aux opérations de réception jusqu"à la fin de la garantie de parfait achèvement / M13 : Assistance technique et OPC générale en phase études et en phase travaux / M14 : Assistance à Maitrise d"Ouvrage pour la concertation du projet

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les qualifications de l"équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre / La qualité des 9 références sur des projets d"aménagement similaires / Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l"équipe candidate au vu du projet.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Compétences demandées : Urbaniste-Architecte - architecte conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 / Paysagiste-concepteur / Ingénieur infrastructures (VRD) / Maitrise d"oeuvre urbaine / Concertation (ne requiert pas obligatoirement pas la sollicitation d"un bureau d"études spécialisé, dans le cadre de cette présente consultation.)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent- Une attestation sur l"honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Une délégation et/ou pouvoir de signature- DC2 ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Architecte conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977

         Conditions particulières dexécution:

         Les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros HT. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l"avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Ville d"Angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l"intervention d"une équipe de maîtrise d"oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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