Motor vehicles (Франция - Тендер #42279162) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: tisseo Номер конкурса: 42279162 Дата публикации: 26-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition ou location de véhicules (<3.5t) pour Tisseo
Reference number: 22-337l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne les besoins en acquisition comme en location de véhicules, tout type de motorisation, toute énergie confondue pour Tisseo.L"Accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu"au 31/12/2029. Il est conclu pour un montant maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.).. Il sera conclu avec 20 opérateurs économiques, à condition de recevoir un nombre d"offres régulières suffisant
l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne les besoins en acquisition comme en location de véhicules, tout type de motorisation, toute énergie confondue pour Tisseo.L"Accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu"au 31/12/2029. Il est conclu pour un montant maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.).. Il sera conclu avec 20 opérateurs économiques, à condition de recevoir un nombre d"offres régulières suffisant
déclaration sans suite de la procédure d"acquisition ou location de véhicules (<3.5t) pour Tisseo
toute décision pourra faire l"objet d"un recours :- conformément aux dispositions de l"article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l"article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l"article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l"article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution