Installation of outdoor illumination equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42279049)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Départ. Energies Drôme
      rovaltain Tgv, 3 avenue de la Gare
      Valence
      26958
      France
      Téléphone: +33 475826550
      Courriel: contact@sded.org
      Fax: +33 475826551
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues syndicat Départemental d"energies de la Drôme : Mme la Présidente
      3 avenue de la gare
      Alixan
      26958
      France
      Point(s) de contact: 26958
      Téléphone: +33 475826550
      Courriel: commande-publique@sded.org
      Fax: +33 475826551
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Autorité organisatrice de la distribution d"énergie
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de numérisation du patrimoine, de maintenance, d"entretien, de dépannage et d"intervention d"urgence sur l"éclairage public de Communes Drômoises

         Numéro de référence: 2023-08
         
      2. Code CPV principal:
         45316100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord cadre comprend :- la maintenance préventive, l"entretien systématique, le dépannage et les interventions d"urgence sur les installations d"éclairage public de communes drômoises.- les travaux en éclairage public et la numérisation du patrimoine de communes drômoises. Il porte à la fois sur des travaux et des services, il est qualifié de marché de travaux dans la mesure où la part prépondérante de son objet concerne la réalisation de travaux

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 21 750 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot géographique no1

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45316000, 50324100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         albon - andancette - anneyron - arthemonay - bathernay - beaumont Monteux - beausemblant - bren - chanos Curson - chantemerle les Blés - charmes sur l"herbasse - châteauneuf de Galaure - chavannes - claveyson - crozes Hermitage - epinouze -Erome - fay le Clos - gervans - hauterives - la Motte de Galaure - la Roche de Glun - lapeyrouse Mornay - larnage - laveyron - le Grand Serre - lens Lestang - manthes - margès - marsaz - mercurol Veaunes - montchenu - moras en Valloire - ponsas - pontDe l"isère - ratières - saint Avit - saint Barthélemy de Vals - saint Donat sur l"herbasse - saint Jean de Galure - saint Martin d"aout - saint Rambert d"albon - saint Sorlin en Valloire - saint Uze - saint Vallier - serves sur Rhône - tain l"hermitage - tersanneTotal communes du lot : 47total communes dans la compétence éclairage public : 21

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l"article 5.2 du présent document n"est pas atteint

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot géographique no2

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316000, 50324100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          bouvante - echevis - la Chapelle en Vercors - la Motte Fanjas - le Chaffal - léoncel - oriol en Royans - rochechinard - saint Agnan en Vercors - sainte Eulalie en Royans - saint Jean en Royans - saint Julien en Vercors - saint Laurent en Royans - saint MartinEn Vercors - saint Martin le Colonel - saint Nazaire en Royans - saint Thomas en Royans - vassieux en VercorsTotal communes du lot : 18total communes dans la compétence éclairage public : 8

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l"article 5.2 du présent document n"est pas atteint

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot géographique no3

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316000, 50324100
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          allex - ambonil - aouste sur Sye - aubenasson - aurel - autichamp - beaufort sur Gervanne - chabrillan - chastel Arnaud - cliousclat - cobonne - crest - divajeu - espenel - eurre - eygluy Escoulin - félines sur Rimandoule - francillon sur Roubion - gigors et Lozeron - grane - la Chaudière - la Répara Auriples - la Roche sur Grane - le Poët Célard - livron sur Drôme - loriol sur Drôme - mirabel et Blacons - mirmande - montclar sur Gervanne - montoison - mornans - omblèze - piégros la Clastre - plan de Baix - rimon et Savel - saillans - saint Benoit en Diois - saint Sauveur en Diois - saou - soyans - suze - vaunaveys la Rochette - vercheny - véronneTotal de communes du lot : 44total de communes dans la compétence éclairage public : 21

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l"article 5.2 du présent document n"est pas atteint

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot géographique no4

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316000, 50324100
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          arnayon - aucelon - barnave - barsac - beaumont en Diois - beaurières - bellegarde en Diois - boulc - brette - chalancon - chamaloc - charens - chatillon en Diois - die - establet - glandage - gumiane - jonchères - la Bâtie des Fonds - la Motte Chalancon -Laval d"aix - les Prés - lesches en Diois - luc en Diois - lus la Croix Haute - marignac en Diois - menglon - miscon - montlaur en Diois - montmaur en Diois - pennes le Sec - ponet et Saint Auban - pontaix - poyols - pradelle - recoubeau Jansac - rochefourchat - romeyer - rottier - saint Andéol - saint Dizier en Diois - sainte Croix - saint Julien en Quint - saint Nazaire le Désert - saint Roman - solaure en Diois - vachères en Quint - valdrome - val maravel - volventTotal de communes du lot : 44total de communes dans la compétence éclairage public : 21

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l"article 5.2 du présent document n"est pas atteint

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          lot géographique no5

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316000, 50324100
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          aleyrac - allan - ancone - bézaudun sur Bine - bonlieu sur Roubion - bourdeaux - bouvières - charols - chateauneuf du Rhône - cléon d"andran - comps - condillac - crupies - dieulefit - espeluche - eyzahut - la Batie Rolland - la Bégude de Mazenc - laCoucourde - la Laupie - la Touche - le Poët Laval - les Tonils - les Tourrettes - manas - marsanne - montboucher sur Jabron - montélimar - montjoux - orcinas - pont de Barret - portes en Valdaine - puygiron - puy Saint Martin - rochebaudin - rochefort envaldaine - roche Saint Secret Beconne - roynac - saint Gervais sur Roubion - saint Marcel les Sauzet - salettes - saulce sur Rhône - sauzet - savasse - souspierre - teyssières - truinas - vescTotal de communes du lot : 48total de communes dans la compétence éclairage public : 19

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l"article 5.2 du présent document n"est pas atteint

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          lot géographique no6

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316000, 50324100
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          bouchet - chamaret - chantemerle les Grignan - clansayes - colonzelle - donzère - grignan - la Baume de Transit - la Garde Adhémar - le Pègue - les Granges Gontardes - malataverne - montbrison sur Lèz - montjoyer - montségur sur Lauzon - pierrelatte -Réauville - rochegude - roussas - rousset les Vignes - saint Pantaléon les vignes - saint Paul trois Châteaux - saint Restitut - salles sous Bois - solérieux - suze la Rousse - taulignan - tulette - valaurieTotal de communes dans le lot : 29total de communes dans la compétence éclairage public : 17

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l"article 5.2 du présent document n"est pas atteint

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          lot géographique no7

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          45316000, 50324100
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          arpavon-Aubres-Aulan-Ballons-Barret de Lioure-Beauvoisin-Bellecombe-Bénivay-Bésignan-Buis les Baronnies-Chateauneuf de Bordette-Chaudebonne-Chauvac Laux Montaux-Condorcet-Cornillac-Cornillon sur l"oule-curnier-eygalayes-eygaliers-eyroles-ferrassieres-izon la Bruisse-La Charce-La Penne sur l"ouveze-la Roche sur le Bui-La Rochette du Buis-Laborel-Lachau-Le Poët en percip-le Poët sigillat-lemps-les Pilles-Merindol les Oliviers-Mévouillon-Mirabel aux Baronnies-Mollans sur Ouvèze-Montauban sur l"ouvèze-montaulieu-montbrun les Bains-Montferrand la Fare-Montfroc-Montguers-Montréal les Sources-Nyons-Pelonne-Piégon-Pierrelongue-Plaisians-Pommerol-Propiac-Reilhanette-Émuzat-Rioms-Rochebrune-Roussieux-Sahune-Saint Auban-Ste Euphémie sur Ouvèze-Ste Jalle-Saint Ferréol Trente Pas-St Maurice sur Eygues-St May-St Sauveur Gouvernet-Séderon-Valouse-Venterol-Verclause-Vercoiran-Vers sur Méouge-Villebois les Pins-Villefranche le Château-Villeperdrix - vinsobresTotal 73 dont 59 dans la compétence

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.Chacun des lots pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune.La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans, et ce tant que le montant maximum des prestations estimé par lot et défini à l"article 5.2 du présent document n"est pas atteint

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :-L"Habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,-la désignation du mandataire,-le cas échéant, l"habilitation du mandataire par les cotraitants.- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles et le chiffre d"affaires du domaine d"activité poura.les travaux en technique aérienne,b.les travaux en technique souterraine,c.les travaux de communications électroniques.- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - L"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public- l"Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu"il s"agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage- les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :-aériens,-souterrains,-communications électroniques.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant :a.le personnel d"encadrement,b.le personnel du bureau d"études,c.le personnel d"exécution, en faisant mention expresse du nombre d"agents habilités aux travaux sous tension.- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         autorisation d"intervention à proximité des réseauxles certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :- aériens,- souterrains,- communications électroniques

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-06
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      te Drome Sded

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