Maintenance of information technology software (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926729) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: rectorat de l"académie de Toulouse Номер конкурса: 41926729 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 51 354 746 (Российский рубль) Цена оригинальная: 870 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de prestation de maintenance corrective et évolutive de la plate-forme d"espaces collaboratifs " tribu " du Ministère de l"education Nationale et de la Jeunesse
Numéro de référence: DSI2_FOAD_TRIBU_2301prestations de maintenance évolutive et corrective du service d"espaces collaboratifs du pole foad (tribu) du Ministère de l"éducation Nationale et de la Jeunesse
fourniture de prestation de maintenance corrective de la plate-forme d"espaces collaboratifs TRIBU
Lot nº: 1maintenance corrective de la plate-forme d"espaces collaboratifs TRIBU
le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois
conformément à l"article R2162-4 2°, l"accord-cadre peut être conclu sans minimum et avec un maximum :Montant minimum : pas de minimummontant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises : 150 000 euro(s) (H.T.).
fourniture de prestation de maintenance évolutive de la plate-forme d"espaces collaboratifs TRIBU
Lot nº: 2maintenance évolutive de la plate-forme d"espaces collaboratifs TRIBU
le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois
conformément à l"article R2162-4 2°, l"accord-cadre peut être conclu sans minimum et avec un maximum :Montant minimum : pas de minimummontant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises : 720 000 euro(s) (H.T.).
septembre 2026
conformément à l"article R2162-4 2°, l"accord-cadre peut être conclu sans minimum et avec un maximum :Montant minimum : pas de minimummontant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises : 150 000 euro(s) (H.T.).
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Toulouse