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Database and operating software package (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926612)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: syane
Номер конкурса: 41926612
Дата публикации: 17-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230612 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for one or more lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      syane
      2107, Route d"annecy
      Poisy
      74330
      France
      Téléphone: +33 450335060
      Courriel: info@syane.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
    5. Activité principale:
      Autre activité: Energie et communications électroniques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture De Materiels De Telegestion Eclairage Public Et Mise En oeuvre D"Une Plateforme Logicielle Interoperable Multi-Fabricants

        Numéro de référence: Mf23068_mf23071
      2. Code CPV principal:
        48600000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        - Procédure formalisée - appel d"offres ouvertarticles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique- accord-Cadre à bons de commande, conclu en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique-le montant maximum de l"ensemble des lots est de 720 000 euro(s) Ht sur la durée globale des marchés, soit quatre (4) ans

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 2
        Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        chaque candidat pourra répondre à un ou deux lots maximum. Si un candidat décide de répondre à deux lots, l"un de ces lots est obligatoirement le lot 1

    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture et mise en oeuvre d"un logiciel Cms

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        48600000, 32581000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        2107, Route d"annecy 74330 - poisy

      4. Description des prestations:

        ce lot a pour objet la fourniture et la mise en place d"une supervision de télégestion d"éclairage public.La solution sera interopérable, pour permettre de contrôler sur cette unique plateforme, des solutions hétérogènes issues de différents fabricants

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée d"un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire par le maitre d"ouvrage, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique (Ccp).Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        fourniture de matériels de télégestion éclairage public pour les communes de : Saint-Gingolph, Fessy, Bluffy, La Rivière-Enverse, Nâves-Parmelan

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        32581000, 32581000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        2107, Route d"annecy 74330 - poisy

      17. Description des prestations:

        ce lot a pour objet la fourniture du matériel de télégestion provenant de différents fabricants et pilotable sur une plateforme unique au travers du protocole Talq V2

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée d"un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire par le maitre d"ouvrage, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique (Ccp).Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        fourniture de matériels de télégestion éclairage public pour les communes de : Samoëns, Dingy-En-Vuache, commune délégué de Montmin

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        32581000, 32581000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        2107, Route d"annecy 74330 - poisy

      30. Description des prestations:

        ce lot a pour objet la fourniture du matériel de télégestion provenant de différents fabricants et pilotable sur une plateforme unique au travers du protocole Talq V2

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 345 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée d"un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire par le maitre d"ouvrage, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique (Ccp).Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        fourniture de matériels de télégestion éclairage public pour les communes de : Pers-Jussy, Eteaux

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        32581000, 32581000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        2107, Route d"annecy 74330 - poisy

      43. Description des prestations:

        ce lot a pour objet la fourniture du matériel de télégestion provenant de différents fabricants et pilotable sur une plateforme unique au travers du protocole Talq V2

      44. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée d"un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire par le maitre d"ouvrage, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique (Ccp).Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 12:30
      Lieu:

      poisy

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif De Grenoble
        2 place de Verdun
        Grenoble Cedex
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le présent marché peut faire l"objet de :-Un référé précontractuel, en application de l"article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu"à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l"article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l"avis d"attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le présent marché peut faire l"objet de :-Un référé précontractuel, en application de l"article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu"à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l"article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l"avis d"attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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