Safety consultancy services (Франция - Тендер #41926578) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pole emploi Номер конкурса: 41926578 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de prestations de veille externe sur la sûreté et les risques majeurs de Pôle emploi
Reference number: 011.23le marché a pour objet la réalisation de prestations de veille externe sur la sûreté et les risques majeurs de Pôle emploi. Le marché prend la forme d"un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul titulaire
le marché a pour objet la réalisation de prestations de veille externe sur la sûreté et les risques majeurs de Pôle emploi
le marché public est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement une (1) fois pour une période d"un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
le maximum s"établit à 400 000 euro(s)ht pour toute la durée du marché, soit 4 ans maximum
déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet de l"une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. L"Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation
déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d"affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l"incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu"il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s"agissant de son chiffre d"affaires, une attestation d"assurance pour les risques professionnels pertinents
déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l"article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l"objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l"objet d"une déclaration du candidat qu"à défaut d"être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l"ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante
07/2026
le maximum s"établit à 400 000 euro(s)ht pour toute la durée du marché, soit 4 ans maximum
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire