Electricity (Франция - Тендер #41926537) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat mixte du val d allos Номер конкурса: 41926537 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 106 251 199 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et acheminement D"Electricite avec services associes pour les stations de ski du seignus et de la foux D"Allos
Reference number: 2023ELECALLOSfourniture et acheminement d"électricité avec services associés pour les stations de ski du Seignus et de la Foux d"allos
allos
fourniture et acheminement d"électricité avec services associés pour les stations de ski du Seignus et de la Foux d"allos - segments concernés : C1 - c2 - c4 - c5
le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : origine de la fourniture (dans les conditions décrites au cahier des clauses particulières)
4ème trimestre 2025
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Informations sur les principaux recours :1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 (no 398445)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Informations sur les principaux recours :1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 (no 398445)
tribunal administratif de marseille