Road-surface painting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926522) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil departemental de loire-atlanti Номер конкурса: 41926522 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 324 656 440 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de marquage sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique (2023/2027)
Numéro de référence: N135pal"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s"agit des spécifications, des conditions de fourniture et de mise en oeuvre de produits de marquages sur les chaussées des routes départementales de Loire-Atlantique pour les années 2023/2027.Le type de travaux à réaliser sera défini après émission de bons de commande dans le cadre :du programme de renouvellementdu programme de rétablissement(suite à travaux d"entretien de chaussées)des opérations spécifiques(opérations de sécurité routière, travaux suite à commission de sécurité routière?)de travaux neufs de chausséesdu marquage des cales de bacs de Loire
fonction de l"objet du marché et de ses conditions d"exécution, un candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d"un lot.Dans le cas où un candidat est classé premier sur les deux lots, le choix de celui qui lui sera attribué sera fonction de l"ordre de préférence qu"il aura établi à l"annexe 1.En absence de préférence, il lui sera attribué le lot dont le maximum est le plus élevé
délégations Saint Nazaire/Châteaubriant/Ancenis
Lot nº: 01département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
délégations Saint Nazaire/Châteaubriant/Ancenis
délégations Vignoble/Pays de Retz
Lot nº: 02département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
délégations Vignoble/Pays de Retz
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)afin d"assurer la maîtrise et la parfaite connaissance des normes et des homologations de la signalisation horizontale ainsi que le respect de l"application des règles de l"art, les intervenants du titulaire devront posséder le Certificat de Capacité Professionnelle (Cqp) en prestations de signalisation routières/autoroutières
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général du Département
nantes
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référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique