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Road-surface painting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926522)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil departemental de loire-atlanti
Номер конкурса: 41926522
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 324 656 440 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 500 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230612 17:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil departemental de loire-atlanti
      3 quai Ceineray
      Nantes
      44041
      France
      Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches.loire-atlantique.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues departement De Loire-Atlantique
      https://marches.loire-atlantique.fr
      Nantes
      44000
      France
      Point(s) de contact: 44000
      Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marches.loire-atlantique.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr
      par voie électronique via: http://marches.loire-atlantique.fr

      departement De Loire-Atlantique : contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
      https://marches.loire-atlantique.fr
      Nantes
      44000
      France
      Point(s) de contact: 44000
      Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marches.loire-atlantique.fr
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux de marquage sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique (2023/2027)

        Numéro de référence: N135pa
      2. Code CPV principal:
        45233221
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s"agit des spécifications, des conditions de fourniture et de mise en oeuvre de produits de marquages sur les chaussées des routes départementales de Loire-Atlantique pour les années 2023/2027.Le type de travaux à réaliser sera défini après émission de bons de commande dans le cadre :du programme de renouvellementdu programme de rétablissement(suite à travaux d"entretien de chaussées)des opérations spécifiques(opérations de sécurité routière, travaux suite à commission de sécurité routière?)de travaux neufs de chausséesdu marquage des cales de bacs de Loire

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        fonction de l"objet du marché et de ses conditions d"exécution, un candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d"un lot.Dans le cas où un candidat est classé premier sur les deux lots, le choix de celui qui lui sera attribué sera fonction de l"ordre de préférence qu"il aura établi à l"annexe 1.En absence de préférence, il lui sera attribué le lot dont le maximum est le plus élevé

    2. Description
      1. Intitulé:

        délégations Saint Nazaire/Châteaubriant/Ancenis

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233221
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        département de Loire-Atlantique 44000 - nantes

      4. Description des prestations:

        délégations Saint Nazaire/Châteaubriant/Ancenis

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        délégations Vignoble/Pays de Retz

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233221
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        département de Loire-Atlantique 44000 - nantes

      17. Description des prestations:

        délégations Vignoble/Pays de Retz

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)afin d"assurer la maîtrise et la parfaite connaissance des normes et des homologations de la signalisation horizontale ainsi que le respect de l"application des règles de l"art, les intervenants du titulaire devront posséder le Certificat de Capacité Professionnelle (Cqp) en prestations de signalisation routières/autoroutières

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général du Département

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      nantes

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ile-gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
        Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité de règlement amiable
        22 Mail Pablo Picasso
        Nantes
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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