Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926516) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre hospitalier unvt grenoble Номер конкурса: 41926516 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 10 329 978 (Российский рубль) Цена оригинальная: 175 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de maîtrise d"oeuvre relatif à l"installation d"ombrières photovoltaïques sur 3 parkings du CHU Grenoble-Alpes
Numéro de référence: 2023T100marché de maîtrise d"oeuvre relatif à l"installation d"ombrières photovoltaïques sur 3 parkings du CHU Grenoble-Alpes Les travaux se dérouleront en deux phases comme suit : - phase 1 : parkings Hôpital Sud et Voiron (2023/2024) budget 2 610 000 euros (T.T.C.). - Phase 2 : parking HCE (2024/2025) budget 310 000 euros (T.T.C.)
marché de maîtrise d"oeuvre relatif à l"installation d"ombrières photovoltaïques sur 3 parkings du CHU Grenoble-Alpes
il s"agit d"un un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 215 000 euro(s) (H.T.). Il s"agit d"une opération de réhabilitation d"un ouvrage existant en application de l"article R.2172-2 1°) du Code de la commande publique
le mandataire du groupement devra être architecte (DPLG ou équivalent) répondant aux conditions définies par l"article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture
Conditions particulières dexécution:les missions confiées au maitre d"oeuvre sont détaillées dans le projet de CCAP
il s"agit d"un un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 215 000 euro(s) (H.T.). Il s"agit d"une opération de réhabilitation d"un ouvrage existant en application de l"article R.2172-2 1°) du Code de la commande publique
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat