Funeral services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41926348)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole de lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues métropole de Lyon, Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources
      20 rue du Lac
      Lyon
      69003
      France
      Point(s) de contact: 69003
      Courriel: drhmg.marches@grandlyon.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise En Regie Des Cimetieres Metropolitains De Bron Et Rillieux-La-Pape

         Numéro de référence: 23drhmg018
         
      2. Code CPV principal:
         98371000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         suite à la décision de ne pas intégrer la gestion des cimetières métropolitains dans la nouvelle Dsp en renouvellement (qui ne concernera que le Crématorium de Bron), il est nécessaire de reprendre en régie cette gestion des cimetières.A cette fin, trois lots de prestations sont prévus en marchés afin d"aider les services de la métropole de Lyon dans la gestion et l"exploitation des cimetières métropolitains

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations en lien avec la gestion des cimetières

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         98371000, 98371111
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet :- l"accueil du public, l"orientation des usagers, des intervenants et des Entreprises de Pompes Funèbre (E.P.F.) sur les deux sites, la vente, le renouvellement ou la rétrocession des concessions traditionnelles ou cinéraires, la location aux familles des caveaux, cavurnes, columbariums...- l"ouverture et la fermeture des sites, la maintenance courante et l"entretien/nettoyage des bâtiments et de leurs équipements, la gestion des parkings de leurs barrières automatiques, la gestion et la maintenance des systèmes de vidéo-surveillance des cimetières, la gestion, la maintenance et la mise à jour des bornes interactives mises à disposition du public, et enfin la surveillance des sites via des gardiens logés sur place.La reprise du personnel actuellement en place et dédié à ces missions est prévue pour ce lot, représentant 5 équivalents temps plein

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot 1 est soumis à une reprise de personnel en application volontaire de l"article L1224-1 du code du travail. Montant période ferme : minimum 500 000 euro(s) Ht Maximum 1 600 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          entretien des espaces verts

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000, 98371111
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le marché a pour objet des prestations :- d"entretien telles que la tonte, l"élagage, le soufflage, la taille des arbres et arbustes,- l"entretien des réseaux d"arrosage, à la fois sur les parcs-cimetières de Bron (superficie de 9 hectares) et de Rillieux-La-Pape (superficie de 7 hectares).- l"arrosage et le maintien de la viabilité hivernale des sites (en cas de neige ou de verglas).La reprise du personnel actuellement en place et dédié à ces missions est prévue pour ce lot, représentant 5 équivalents temps plein

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le lot 2 est soumis à une reprise de personnel en application volontaire de l"article L1224-1 du code du travail.Montant période ferme : minimum 500 000 euro(s) Ht Maximum 1 600 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          exhumations et reprises des concessions échues

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          98371000, 98371111
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le marché a pour objet :- l"étab. De l"ensemble des doc. + réalisa. De l"ensemble des démarches administratives nécessaires à la reprise par la Métropole des concessions arrivées à échéance, incluant toutes autorisations à obtenir des mairies de Bron et de Rillieux-La-Pape, et l"identification, en amont, des concessions à reprendre, en lien avec le titulaire du lot 1 et les services métropolitains ;- la réalisation des opé. D"exhumations, incluant dépose des monuments pour stockage sur sites, ouverture/fermeture des caveaux, remontées - réduction des corps et mise à l"ossuaire de Bron ou de Rillieux-La-Pape ou transport pour crémation au crématorium de Bron, puis dispersion des cendres au jardin du souvenir du lieu d"exhumation ;- nettoyage, après trx, de la concession - reprise - nettoyage des concessions avoisinantes si nécessaire. Si concessions "Pleines terres" (uniquement à Rillieux-La-Pape) : creusement préalable des fosses, exhumations, puis remblaiement des fosses

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          montant période ferme : minimum 50 000 euro(s) Ht Maximum 200 000 euro(s) (H.T.). Idem pour la période à reconduire

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.-éventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l"aptitude à exercer l"activité professionnelle-une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :* n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)* est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l"économie et des finances.- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour tous les lots-déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour tous les lots-déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.Pour le lot 3-habilitation funéraire de la préfecture

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour tous les lots-déclaration d"effectifspour les lots 2 et 3-références de service ou fournitures similairespour le lot 3-liste des moyens techniquespour le lot 3-habilitation funéraire de la préfecture

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pour les lots 1 et 2-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 encadrants.Pour le lot 3-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes dont 2 encadrants.Pour les lots 2 et 3? Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations comparables à celle(s) objet(s) du marché appréciée au regard d"au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent". Ces références comporteront par exemple les informations suivantes : le nom du client, les coordonnées d"une personne à contacter, les quantités, les dates d"exécution et le montant de chaque marché.Pour le lot 3description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus à minima : un engin type "Mini pelle" pour les exhumations "Pleine terre" à réaliser à Rillieux-La-Pape.Pour le lot3-habilitation dans le domaine funéraire délivrée par la préfecture du Rhône.Attestation suivant article L 2223-19 du Cgct fixant les prestations concernées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         - Financement : ressources propres de l"acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes.- Les lots no 1 - 2 et 3 comportent des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      20 rue du Lac 69003 Lyon

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