Surgical implants (Франция - Тендер #41926301) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hopitaux universitaires de strasbourg Номер конкурса: 41926301 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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implants de refection de paroi - 2023
la présente consultation a pour objet la fourniture aux Etablissements membres du Ght10 BASM d"implants de réfection de paroi. Elle est composée de 28 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
implants de refection de paroi - 2023
Lot No: 1la présente consultation a pour objet la fourniture aux Etablissements membres du Ght10 BASM d"implants de réfection de paroi. Elle est composée de 28 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
les marchés issus de l"appel d"offres sont passés pour la période du 01/12/2023 au 30/11/2024 reconductible 3 fois 1 an soit jusqu"au 30/11/2027
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
nous attirons votre attention sur le Webinaire qui se tiendra le jeudi 25 Mai 2023 à 11h.Merci de vous référer au RC (article 2.1 paragraphe intitulé "Webinaire d"accompagnement des opérateurs économiques dans le cadre d"une procédure d"achat"
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement:- soit de l"article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu"à la signature du contrat.- soit le l"article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision derejet de la candidature ou de l"offre.- soit de la jurisprudence du CE du 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne (REQ no358994) dans undélai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"unedemande de suspension sur la base de l"article L521-1 du Code de Justice Administrative
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement:- soit de l"article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu"à la signature du contrat.- soit le l"article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision derejet de la candidature ou de l"offre.- soit de la jurisprudence du CE du 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne (REQ no358994) dans undélai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"unedemande de suspension sur la base de l"article L521-1 du Code de Justice Administrative