Cleaning products (Франция - Тендер #41926199) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Saint-Herblain Номер конкурса: 41926199 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 77 917 546 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 320 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de produits et matériel d"entretien pour les services de la Ville de Saint Herblain
Reference number: Matériel et produits d"entretienacquisition de produits et matériel d"entretien pour les services de la Ville de Saint Herblain
acquisition de matériels d"entretien
Lot No: 1acquisition de matériels d"entretien
durée: un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an
minimum annuel de 10 000 euro(s) HtMaximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
acquisition de fournitures d"essuyage
Lot No: 2acquisition de fournitures d"essuyage
durée: un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an
minimum annuel de 10 000 euro(s) HtMaximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
acquisition de produits d"entretien
Lot No: 3acquisition de produits d"entretien
durée: un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an
minimum annuel de 5 000 euro(s) HtMaximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
acquisition de matériel d"entretien adapté à la méthode de pré-imprégnation
Lot No: 4acquisition de matériel d"entretien adapté à la méthode de pré-imprégnation
durée: un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconduit trois fois un an
aucun minimummaximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l"emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d"une assurance des risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
appel d"offres ouvert. Accords cadre à bons de commande mono attributaire. Pas de prestation supplémentaire. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Le pouvoir adjudicateur n"agit pas pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum par lot sur la durée totale possible de l"accord-cadre. Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l"acte d"engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Conditions de remise des échantillons précisées dans le règlement de consultation (article 6.3)
mairie de Saint Herblain
Information about authorised persons and opening procedure:agents compétents dans la matière qui fait l"objet de la consultation ou en matière de commande publique
inconnu à ce jour
minimum annuel de 10 000 euro(s) HtMaximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d"envoi du courrier électronique d"information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l"attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d"envoi du courrier électronique d"information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l"attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
tribunal administratif de Nantes, F