Topographical services (Франция - Тендер #41926021)

1. Section I
   1. Name and addresses
      communauté agglomération du Grand Dax
      20 Avenue de la Gare-Cs10075
      Dax Cedex
      40102
      France
      E-mail: commande.publique@grand-dax.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.landespublic.org
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.landespublic.org
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         réalisation de prestations de géomètres

         Reference number: 23GD006
         
      2. Main CPV code:
         71351810
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques ainsi que des prestations foncières.

         Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

         Le groupement de commandes est constitué de la Communauté d"agglomération du Grand Dax, de la commune de Candresse, de la commune de Dax, de la commune de Herm, de la commune de Heugas et de la commune de Saint-Paul-Lès-Dax en vertu de la convention de groupement de commandes adoptée par les membres du groupement.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 601 400.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         prestations topographiques et lasergrammétrie

         Lot No: 01
         
      2. Additional CPV code(s):
         71351810
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Communauté d"agglomération du Grand Dax

      4. Description of the procurement:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

         L"accord-cadre est passé pour des montants maximums annuels par membre :

         La communauté d"agglomération du Grand Dax : 40 000 euro ht maximum par an;

         la commune de Dax : 20 000 euro ht maximum par an;

         la commune de Candresse : 3 000 euro ht maximum par an;

         la commune de Herm : 3 000 euro ht maximum par an;

         la commune de Heugas : 5 000 euro ht maximum par an;

         la commune de Saint-Paul-Lès-Dax : 7 500 euro ht maximum par an;

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 314 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          prestations foncières

          Lot No: 02
          
      15. Additional CPV code(s):
          71353000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la Communauté d"agglomération du Grand Dax

      17. Description of the procurement:
          

          Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations foncières. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre est passé pour des montants maximums annuels par membre : La communauté d"agglomération du Grand Dax : 40 000 euros HT maximum par an; La commune de Dax : 15 000 euros HT maximum par an; La commune de Candresse : 3 000 euros HT maximum par an; La commune de Herm : 3 000 euros HT maximum par an; La commune de Heugas : 5 000 euros HT maximum par an; La commune de Saint-Paul-Lès-Dax : 5 850 euros HT maximum par an;

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Price - Weighting: 40
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 287 400.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner - dUME - partie III : Motifs d"exclusion à prendre en compte dans le marché

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME - partie IV : Critères de sélection - b Capacité économique et financière : 1 a), 2 a) ou 3 le cas échéant

      3. Technical and professional ability:
         Minimum level(s) of standards possibly required:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - DUME - partie IV : Critères de sélection - c Capacité technique et professionnelle 1 b)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

         chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l"exécution des prestations

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-19
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-19
      Local time: 12:30
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция