Accommodation, building and window cleaning services (Франция - Тендер #41926004)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de Nanterre
      88-118 rue du 8 Mai 1945 - bP 1406
      Nanterre Cedex
      92014
      France
      E-mail: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché de nettoyage des locaux des divers bâtiments communaux sur la Ville de Nanterre

         Reference number: AOO-49-2023
         
      2. Main CPV code:
         90911000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des divers bâtiments communaux de la Commune de Nanterre.

         Le présent marché sera conclu à prix mixtes :

         - une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes ;

         - une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles.

         Le marché sera passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande fixé à 150 000,00 euro ht par an. À titre indicatif et non contractuel, le montant total annuel du présent marché est estimé à 925 000,00 euro (H.T.).

         L"Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.

         Ce marché comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué au Ccap.

         La remise des offres pour cette consultation est subordonnée à des visites obligatoires

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 3 700 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90911000, 90911200, 90910000, 90900000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ville de Nanterre

      4. Description of the procurement:
         

         cf. Partie Ii.1.4)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 3 700 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre sera reconductible 3 fois par périodes de 12 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions des articles R2122-4 et R2122-5 du Code de la Commande Publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          afin que les candidats puissent appréhender les sites et ainsi envisager les éventuelles contraintes liées à l"exécution du marché, la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire de plusieurs sites.

          Les modalités de ces visites sont détaillées à l"article 7 du règlement de la consultation.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

         2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

         3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         nb : Conformément à l"article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         4/ Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         5/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         En l"absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

         6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         7/ Certificat de qualification professionnelle de type Qualipropre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

         si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-12
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-12
      Local time: 12:05
      

Источник закупки

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