Design and execution of research and development (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925894)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chru de Nancy
      29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Téléphone: +33 383851091
      Courriel: I.langbour@chru-nancy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301421&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301421&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation de missions de monitoring et d"aide à l"investigation dans le cadre de recherches cliniques

         Numéro de référence: AO_23027_DSE
         
      2. Code CPV principal:
         73300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation de missions de monitoring et d"aide à l"investigation dans le cadre de recherches cliniques : L"Accord-Cadre multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres) sera conclu sous une forme mixte, s"exécutant, d"une part, par l"émission de bons de commande (selon une méthode dite "En cascade") et, d"autre part, par la conclusion de marchés subséquents après remise des concurrence des titulaires. L"Accord-Cadre sera établi sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 2 500 000 euros (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         73210000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         réalisation de prestations devant être opérées dans le cadre de recherches cliniques promues par le CHRU de Nancy ou dont il est centre associé :- mission de monitoring (Attaché de Recherche Clinique promoteur) ;- missions d"aide à l"investigation (Technicien d"études Cliniques) ;- mission de coordination (ARC coordonnateur).Les déplacements pourront avoir lieu au niveau national (voire européen) dans les centres associés, dans les Pharmacie à Usage Intérieur ou dans les services supports tel que le Centre de Ressources Biologiques ou les laboratoires

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période de 24 mois. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l"honneur du candidat qu"il - 1) n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 09:00
      

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