Parts and accessories for vehicles and their engines (Франция - Тендер #41925850) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agglo du pays ajaccien Номер конкурса: 41925850 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules techniques de la Capa - lots 5 - 12 et 20
Reference number: Ac22-6-5l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds
Lot No: 05communauté d"agglomération 20000 - ajaccio
-Fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds de marque Mercedes ou équivalent-fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds de marque Iveco ou équivalent-fourniture de pièces détachées pour les châssis poids lourds de marque Mitsubishi Fuso ou équivalentmontant Ht minimum annuel: 2 000 euro(s) Montant Ht maximum annuel: 40 000 euro(s)
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
fourniture de pièces détachées pour les équipements de levage de marque Pallfinger ou équivalent
Lot No: 12communauté d"agglomération 20000 - ajaccio
fourniture de pièces détachées pour les équipements de levage de marque Pallfinger ou équivalentmontant Ht minimum annuel: 3 000 euro(s) Montant Ht maximum annuel: 60 000 euro(s)
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
entretien, dépannage, réparation et fourniture de pièces détachées pour véhicules électriques, Partie Electrique
Lot No: 20communauté d"agglomération 20000 - ajaccio
entretien, dépannage, réparation et fourniture de pièces détachées pour véhicules électriques, Partie ElectriqueMontant Ht minimum annuel: 1 000 euro(s) Montant Ht maximum annuel: 50 000 euro(s)
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévue à l"article R2143-3 du Ccp
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de l"émission du 1er bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"