Topographical services (Франция - Тендер #41925793) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CCIAG Номер конкурса: 41925793 Дата публикации: 17-05-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations De Geometre Topographe
Reference number: 2223-0055-Kdi- L"implantation et récolement des ouvrages
- Les levés topographiques
- L"identification de réseaux tiers
- Les prestations foncières
30, Chemin de la Poterne 38100 - Grenoble
- L"implantation et récolement des ouvrages
- Les levés topographiques
- L"identification de réseaux tiers
- Les prestations foncières
2 fois 12 mois
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
tous les documents sont précisés dans le Rc
tous les documents sont précisés dans le Rc
tous les documents sont précisés dans le Rc
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus