Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925787)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      comcom Estuaire et Sillon
      2 Boulevard de la Loire
      Savenay
      44260
      France
      Téléphone: +33 240568103
      Courriel: f.havet@estuaire-sillon.fr
      Fax: +33 240568338
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de service de transport non scolaire - 6 lots : AR cantine quilly, campbon, cordemais, aller-retour périscolaire, aller-retour piscine, aller centre de loisirs

         Numéro de référence: 2023-017
         
      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de service de transport non scolaire réparties en 6 lots : Aller-Retour cantine QUILLY, aller-retour cantine CAMPBON, aller-retour cantine CORDEMAIS, aller-retour périscolaire, aller-retour piscine, aller centre de loisirs

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 646 500.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         01 A Cantine QUILLY (transfert aller/retour avec car et son conducteur)

         Lot nº: 01A CANTINE QUILLY
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         quilly

      4. Description des prestations:
         

         cantine (transfert aller/retour avec car et son conducteur)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 35
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         comme indiqué dans le RC en page 4, il s"agit d"un accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un renouvellement est envisagé en 2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          01b Cantine CAMPBON (transfert aller/retour avec car et son conducteur)

          Lot nº: 01B CANTINE CAMPBON
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          campbon

      17. Description des prestations:
          

          cantine (transfert aller/retour avec car et son conducteur)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          comme indiqué dans le RC en page 4, il s"agit d"un accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un renouvellement est envisagé en 2026

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          01c Cantine CORDEMAIS (transfert aller/retour avec car et son conducteur)

          Lot nº: 01C CANTINE CORDEMAIS
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          cordemais

      30. Description des prestations:
          

          cantine (transfert aller/retour avec car et son conducteur)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          comme indiqué dans le RC en page 4, il s"agit d"un accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un renouvellement est envisagé en 2026

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          02 PERISCOLAIRE (transfert aller/retour avec car et son conducteur)

          Lot nº: 02 PERISCOLAIRE
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire cces

      43. Description des prestations:
          

          périscolaire : transfert aller retour avec car et son conducteur

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          comme indiqué dans le RC en page 4, il s"agit d"un accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un renouvellement est envisagé en 2026

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          03 PISCINES (transfert aller retour avec car et son conducteur)

          Lot nº: 03 PISCINES
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire cces

      56. Description des prestations:
          

          03 PISCINES (transfert aller retour avec car et son conducteur)

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          comme indiqué dans le RC en page 4, il s"agit d"un accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un renouvellement est envisagé en 2026

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          04 centre de loisirs (transfert aller avec car et son conducteur)

          Lot nº: 04 CENTRE DE LOISIRS
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire cces

      69. Description des prestations:
          

          transfert aller avec car et son conducteur

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 16 500.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 35
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          comme indiqué dans le RC en page 4, il s"agit d"un accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un renouvellement est envisagé en 2026

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 14:00
      

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