Lighting systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925710)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      region occitanie
      22 boulevard du Maréchal Juin
      Toulouse
      31406
      France
      Courriel: marches.publics@laregion.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.laregion.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de luminaires, éclairage de sécurité et accessoires pour les Erm de la Région Occitanie

         Numéro de référence: 2022-Fcs-0607
         
      2. Code CPV principal:
         31527260
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre avec maximum est constitué de 6 lots et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations des marchés subséquents sont réglées par des prix forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 852 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         luminaires intérieurs et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31527260
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire d"occitanie 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         luminaires intérieurs et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp

      14. Intitulé:
          

          luminaires extérieurs et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          31527260
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire d"occitanie 31000 - toulouse

      17. Description des prestations:
          

          luminaires extérieurs et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp

      27. Intitulé:
          

          eclairage de sécurité et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          31527260
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire d"occitanie 31000 - toulouse

      30. Description des prestations:
          

          eclairage de sécurité et accessoires pour la Dai secteur Est Occitanie (Erm Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes, Rodez)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp

      40. Intitulé:
          

          luminaires intérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          31527260
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire d"occitanie 31000 - toulouse

      43. Description des prestations:
          

          luminaires intérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 176 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp

      53. Intitulé:
          

          luminaires extérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          31527260
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire d"occitanie 31000 - toulouse

      56. Description des prestations:
          

          luminaires extérieurs et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp

      66. Intitulé:
          

          eclairage de sécurité et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          31527260
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire d"occitanie 31000 - toulouse

      69. Description des prestations:
          

          eclairage de sécurité et accessoires pour la Dai secteur Ouest Occitanie (Erm Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres, Toulouse, St-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 52 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccp

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner conformément à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l"article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l"article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l"habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l"établissement bancaire). Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont actualisables. Une avance est prévue pour les marché subséquent selon l"article 11.1 du Ccag-Fcs (option A)Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur et sur fonds propres de la collectivité. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-21
      Heure locale: 11:00
      

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