Optical-fibre cables (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925614)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      région Normandie
      place Place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
      Caen Cédex 01
      14035
      France
      Téléphone: +33 0231069815
      Courriel: sdm-caen@normandie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.normandie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.normandie.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         droit d"usage irrévocable (Iru) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en fibres optiques noires (Fon) sites d"argentan et de Domfront

      2. Code CPV principal:
         32562000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet la fourniture d"un droit d"usage irrévocable (Iru) de fibres optiques noires (Fon) entre les points d"extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s"inscrit dans le cadre d"un Groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants : -Le syndicat mixte Manche Numérique ; -Le Rectorat de l"académie de Normandie ; -La Communauté D"Agglomération Havraise ; -La Ville du Havre ; -Le CRIANN ; - le Conseil Départemental de Seine Maritime ; -Et la Région Normandie, coordonnateur du Groupement. Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 40 000 euros par lot sur la durée totale du marché. Attribution d"un accord-cadre pour chaque lot

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         argentan - sites Mezeray / Gabriel

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         32520000, 32562200, 32412100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         lot 1 - argentan Sites Mezeray / Gabriel

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 180
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          aucune

      14. Intitulé:
          

          domfront - sites Chevalier / Internat

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          32412100, 32500000, 32562200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          lot 2 - domfront Sites Chevalier / Internat

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 180
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          aucune

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         début d"exécution de l"accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      la durée de l"accord-cadre (15 ans) s"explique par la nécessité d"investissements importants amortissables sur plusieurs années

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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