Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925532)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      espace communautaire lons agglo
      4 avenue du 44ème R.I
      Lons-le-Saunier
      39000
      France
      Téléphone: +33 384244606
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         elaboration du Plan Local d"urbanisme Intercommunal valant habitat et mobilité (Plui-Hm)

         Numéro de référence: 23-Ecla-0009
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour le lot 01.Pas de tranche pour le lot 2.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         elaboration du Plui-Hm

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71400000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire Ecla 39000 - lons le Saunier

      4. Description des prestations:
         

         elaboration du Plui-Hm

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Méthodologie proposée / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique : Moyens humains et outils mobilisés / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique : comprehension de la commande et du contexte territorial / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique : Planning/calendrier / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 55
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          2 tranches optionnelles pour le lot 01

      14. Intitulé:
          

          périmètres Délimités des Abords

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71400000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire Ecla 39000 - lons le Saunier

      17. Description des prestations:
          

          périmètres Délimités des Abords

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Méthodologie proposée / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique : Moyens humains et outils mobilisés / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique : comprehension de la commande et du contexte territorial / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique : Planning/calendrier / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 55
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          pas de tranche pour le lot 02

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatchacun des membres de l"équipe fournira un curriculum vitae permettant d"évaluer ses compétences professionnelles.Liste de références du bureau d"études dans les domaines de l"urbanisme en particulier des Plui-Hm, de l"aménagement du territoire, des projets urbains

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Subventions escomptées - fonds propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-22
      Heure locale: 00:00
      

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