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Installation services of electrical equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925221)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune le cannet
Номер конкурса: 41925221
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 200 696 709 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 400 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230612 22:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune le cannet
      20 boulevard Sadi Carnot
      Le Cannet
      06110
      France
      Téléphone: +33 492182325
      Courriel: vparis@lecannet.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        aoo 2023-026 - illuminations de la Ville du Cannet

      2. Code CPV principal:
        51110000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        aoo 2023-026 - illuminations de la Ville du Cannet

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 2
        Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 1 : Location, pose et dépose des illuminations

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        51100000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire communal

      4. Description des prestations:

        lot 1 : Location, pose et dépose des illuminations

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Voir article 4 du règlement de la consultation / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Performance environnementale - Voir article 4 du règlement de la consultation / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché de un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l"objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l"objet de modifications en cours d"exécution

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        clause d"insertion sociale - voir article 6.1 du CCAP

      14. Intitulé:

        lot 2 : Pose et déoose des illluminations appartenant à la ville du Cannet

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        51100000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire communal

      17. Description des prestations:

        lot 2 : Pose et dépose des illuminations appartenant à la ville du Cannet

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Voir article 4 du Règlement de la Consultation / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Performance environnementale - Voir article 4 du Règlement de la Consultation / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée de une année à compter de sa notification, renouvelable 3 fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l"objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l"objet de modifications en cours d"exécution

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        en application de l"article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l"objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l"objet de modifications en cours d"exécution

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 22:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      mairie du Cannet

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      mai 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      clause d"insertion sociale - voir article 6.1 du CCAP

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Admninistratif
        18 avenue des Fleurs
        Nice
        06000
        France
        Point(s) de contact: 06000
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension issu de l"article L521-1

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension issu de l"article L521-1


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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