Development of software for military applications (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41925055)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
      Route de Reilhac - BP 80200
      Gramat
      46500
      France
      Téléphone: +33 0565105201
      Courriel: sandrine.zaccarial@cea.fr
      Fax: +33 0565105376
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Développement informatique du logiciel de simulation PROMETER

         Numéro de référence: GRT-AOR-2023-001233
         
      2. Code CPV principal:
         72231000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestation concernant l"évolution de l"environnement de simulation PROMETER. Ce dernier est notamment constitué de trois logiciels, et permet la réalisation d"étude de létalité et de vulnérabilité des systèmes de combat terrestres. Les travaux consisteront donc en l"amélioration de codes de calcul scientifique de simulation écrits en Java/JavaFx. Les livrables attendus sont : la mise à jour des documentations (dossiers de spécifications, architecture, manuel d"utilisation, cahier de test et de recette,...) et la fourniture des codes évolués (exécutables, sources, pv de recette, ...).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le marché pourra être composé de deux tranches, une ferme et optionnelle.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-10-01
         Fin: 2026-10-01
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :

         Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

         - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

         - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

         équivalente.

         - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),

         en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

         https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

         2 /Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

         mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

         de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

         et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

         3/ CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L’EXÉCUTION DU MARCHE :

         Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.

         En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

         - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

         - soit une dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Gramat - Tél : 06.65.10.52.08)

         Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.

         Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30).

         L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention d’ISC.

         Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

         Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

         Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’info/ou supports classifiés avec la France

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

         - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,

         participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;

         - un extrait-K-bis ou équivalent ;

         - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

         - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au

         cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des

         bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de

         concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

         son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour

         l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

         La sous-traitance totale est interdite.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La sélection des candidats se fera notamment sur les compétences dans le domaine concerné.

         L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le

         mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

         - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation

         au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;

         - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté,

         habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ;

         - les moyens matériels ;

         - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

         - un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de

         l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées

         notamment en termes de technicité et d’enjeu.

         Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client

         correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du

         projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

         En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la

         preuve par tout moyen approprié.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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