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Construction work (Франция - Тендер #41924855)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chu de montpellier
Номер конкурса: 41924855
Дата публикации: 17-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230615 12:00OtherContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      chu de montpellier
      centre BELLEVUE - direction des Achats et des Approvisionnements - sAT 1 Place Jean Baumel
      Montpellier Cedex 5
      34295
      France
      Telephone: +33 0467339264
      E-mail: Romain-ruiz@chu-montpellier.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2284416&orgAcronyme=x7c
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2284416&orgAcronyme=x7c
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Santé
    5. Main activity:
      Health
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        marche global sectoriel de conception et realisation du pole gerontologique - ch lunel

        Reference number: 22A0237
      2. Main CPV code:
        45000000
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        marche global sectoriel de conception et realisation du pole gerontologique - ch de lunel - 156 lits USLD et EHPAD. L"Opération a pour objet : La construction d"un nouveau bâtiment sur une parcelle réservée d"environ 1 ha, adjacente au site du pôle de santé de Lunel (au sud de la Ville), pour permettre l"implantation de 156 lits d"hébergement de personnes âgées dépendantes ( lits USLD et d"ehpad dont 2 Unités de Vie Protégée (Uvp) y compris l"accueil de résidents atteints de maladies de type Alzheimer et assimilé) et d"un accueil de jour. Les services supports (restauration, blanchisserie relai, administration, service technique, magasin central), et un SSIAD devront intégrer cette construction. Le bâtiment comprendra aussi un ensemble de locaux d"accueil des visiteurs et familles, de soins connexes (plateau de rééducation), de bien-être (coiffeuse, esthéticienne), ainsi que les places de parking du personnel

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45000000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        chemin du Mas de Gamundi - 34400 Lunel

      4. Description of the procurement:

        les prestations objet du présent marché sont les suivantes:etudes de conception et d"exécution conformément aux articles D2174-4 à 14 du code de la commande publique :- etudes d"avant-projet Sommaire (Aps+, rendu de la consultation) et Etudes d"avant-projet Détaillé, y compris établissement des demandes et déclarations nécessaires relevant de la compétence de la maîtrise d"oeuvre et nécessaires à l"obtention du permis de construire ainsi que l"assistance apportée au Maître d"ouvrage au cours de leur instruction, jusqu"à leur obtention ;- etudes de projet (Pro) ;- etudes d"exécution (Exe) ;- examen de la conformité au projet et visa (Visa) ;- direction et le suivi de l"exécution du contrat de Travaux (Det) - essais et mises en service, opérations préalables à la réception du titulaire (Aor), établissement du dossier des ouvrages exécutés (Doe), - suivi de la garantie de parfait achèvement (Gpa).Missions complémentaires :- etudes de Synthèse (Syn) ;- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) ;- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) ;- etablissement des fiches Interface Equipement Bâtiment (Ieb) ;- mise à jour des fiches IEB (Interfaces Equipement Bâtiment) en groupe de travail avec le Maître d"ouvrage ;- signalétique- responsable du projet au titre de la réglementation DT (Déclaration de Travaux) - dICT (Déclaration d"intention de Commencement des Travaux).Etudes diverses :- etablissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l"ont été au stade des études d"avant-projet, exigés pour autoriser la réalisation et l"exploitation de l"ouvrage, ainsi que l"assistance apportée au Maître d"ouvrage pour la présentation desdits dossiers et au cours de leur instruction (étude au cas par cas, dossier loi sur l"eau, dossier de déclaration ICPE, notamment) ;- etudes géotechniques G2, G3 ;- etudes de Simulation Thermique Dynamique (Std) en phases de conception ;Travaux :- la construction du bâtiment en état de parfait fonctionnement ainsi que de tous ses équipements dissociables et indissociables prévus aux Tomes Fonctionnel, Technique, Fiches de spécifications Techniques par Local et tableau des équipements comme définis par le Programme Technique Détaillé et ses annexes, notamment :- travaux tous Corps d"etat :o Fondations, infrastructures et superstructures ;o Charpente - couverture - étanchéité ;o Revêtements de façade ;o Second-Oeuvre (cloisonnement, faux-plafonds, revêtements de sol, menuiseries intérieures et extérieures, peinture et revêtements muraux, ...) ;o Equipements techniques (courants forts (Cfo) et faibles (Cfa), Chauffage - ventilation - climatisation (Cvc) - plomberie Sanitaire, liaisons verticales, automatisme GTB-GTC ;o Fluides Médicaux.- Travaux de voiries et réseaux divers ;- equipements de cuisine et de buanderie ;- rails lève-malades.l"enveloppe prévisionnelle du marché global sectoriel de conception-réalisation est de l"ordre de 26 500 000 euro(s)ht pour une surface de 9 356 mètres carrés SDO (montant travaux + honoraires de maîtrise d"oeuvre + coût logiciel Ediflex). L"Estimation du coût complémentaire de l"équipement de cuisine et buanderie intégré au Marché Global Sectoriel est compris dans une fourchette de 300 000 euro(s) HT à 500 000 euro(s) (H.T.). Ce montant n"est pas intégré au montant de l"enveloppe prévisionnelle du marché indiqué ci-avant.durée du marché public: Le marché sera conclu pour la durée de réalisation des prestations objet du marché. La durée prévisionnelle est de 36 mois (hors mois de congés d"été pour les travaux), y compris l"année de Parfait Achèvement, à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée à juin 2024. Etudes de Conception : 7 mois - réalisation des Travaux : 17 mois hors mois de congés d"été - année de GPA : 12 mois

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Pertinence de la Méthode (organisation de l"équipe, répartition des tâches, moyens, ...) et du calendrier des phases de conception et de réalisation / Weighting: 20
        Quality criterion - Name: Pertinence de la Fonctionnalité du projet / Weighting: 20
        Quality criterion - Name: Qualité technique de l"ouvrage / Weighting: 15
        Quality criterion - Name: Qualité architecturale de l"ouvrage / Weighting: 10
        Quality criterion - Name: Taux du marché réservé à des PME ou à des Artisans / Weighting: 5
        Price - Weighting: 30
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 26 500 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 36
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 3
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants par ordre de priorité décroissante : 1 - la liste des références présentées (références similaires au projet type ehpad, usld uhr, objet de la présente consultation et/ou références significatives d"ampleur équivalente)2 - les moyens humains appréciés en fonction des qualifications professionnelles, titres d"études et expériences professionnelles des responsables de service et la déclaration indiquant les effectifs globaux et d"encadrement de chaque candidat pour chacune des trois dernières années (société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser la prestation) couvrant l"ensemble des compétences exigées3 - le Chiffre d"affaires global sur les 3 dernières années

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        le candidat ou groupement candidat devra justifier d"un chiffre d"affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles d"au moins 10 000 000 euros hors taxes.En cas de groupement: le Chiffre d"affaires global annuel sera la somme du Chiffre d"affaires annuel de chacun des membres du groupement

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Pour la compétence conception architecturale, le candidat pourra présenter une planche graphique en couleur au format A3, par référence présentée, pour un maximum de 5 réalisations de moins de 5 ans.L"architecte présentera des références en réalisation de bâtiment de taille et de destination comparables à celui objet de la consultationune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l"acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;L"Équipe candidate privilégiera, des références de travaux en réalisation de bâtiment de taille et de destination comparables à celui objet de la consultation.indication des titres professionnels du candidat et des titres d"études et de l"expérience professionnelle des responsables de services de même nature que celle du marché.déclaration indiquant les effectifs globaux et les effectifs d"encadrement pour chacune des trois dernières années (société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser la prestation)

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        les renseignements justifiant les capacités professionnelles et techniques doivent démontrer que le candidat possède les compétences minimales exigées (*) suivantes :Constructeur (travaux) : - tous corps d"état y compris VRD- corps d"etats Techniques : Dans le domaine du CVC - plomberie - gTC - fluides médicauxdans le domaine de l"electricité Courants Forts/ Faibles (automatisme, GTC, électricité courants forts et faibles, Ssi)Conception architecturale et technique (études) :-Compétence architecturale (copie inscription à l"ordre des architectes ou équivalent)-compétence voirie réseaux divers (Vrd)-Compétence génie civil structure-compétence CVC, thermique, désenfumage, fluides médicaux-compétence électricité Courant Forts/ Courants Faibles, Ssi-Compétence CSSI (copie attestation formation Cssi)-Compétence acoustique-compétence ingénierie de cuisine professionnelle(*) L"Absence d"une compétence minimale exigée entraînera le rejet de la candidature

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-15
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      document à joindre au dossier de candidature avec les capacités techniques, professionnelles et financières:formulaire DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint au DCE ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) La consultation aboutira à un marché global sectoriel de conception-réalisation conformément à l"article L.2171-5 du Code de la Commande Publique.Le recours à la procédure avec négociation est justifié par l"alinéa 3 de l"article R2124-3 3° du code de la commande publique:"3° Lorsque le marché public comporte des prestations de conception "L"Acheteur engagera des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre initiale dans les délais impartis. En tant que procédure avec négociation, l"acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation et d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l"article R2161-17 du Code de la Commande Publique.Les modalités de la négociation sont détaillées à l"article 18 du Règlement de la consultation.les candidats seront appelés à participer à une audition devant le jury organisée dans les conditions définies dans le règlement de consultation.chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d"un montant de 220 000 euro(s) hors taxes, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, (ce montant intègre également la rémunération de la présentation 3d).La rémunération à verser au titre du marché global sectoriel de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l"attributaire.La prime des candidats, dont les offres remises avant audition seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement par le jury, sera réduite ou supprimée.Le jury appréciera les offres incomplètes ou ne répondant pas au règlement de la consultation et procèdera à la fixation définitive de la prime attribuée à chacun des candidats selon les prescriptions du règlement de consultation.Cette prime sera mandatée dès la décision du Maître de l"ouvrage portant sur l"examen des propositions du jury et sur présentation d"une facture à produire par les candidats. Le paiement intervient dans les 50 jours de la réception de cette facture. Cette facture n"est recevable qu"après approbation de la décision du pouvoir adjudicateur.il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique de l"acte d"engagement requise au dépôt de l"offre.Une retenue de garantie de cinq (05) pour cent du montant total initial du marché sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n"est pas acceptéele versement de l"avance est conditionné à la constitution d"une garantie à première demande portant sur le montant de l"avance. Le Maître d"ouvrage n"acceptera pas une substitution par une caution personnelle et solidaire.en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l"exécution du marché public, ils ont l"intention d"avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l"annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Montpellier
        6 rue Pitot
        Montpellier
        34063
        France
        Contact person: 34063
        Telephone: +33 0467548100
        E-mail: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
        Fax: +33 0467547410
        Internet address: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

        tribunal administratif de Montpellier
        6 rue Pitot
        Montpellier
        34063
        France
        Contact person: 34063
        Telephone: +33 0467548100
        E-mail: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
        Fax: +33 0467547410
        Internet address: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-05-12

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