Miscellaneous engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924838)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Sarthe Habitat
      158 avenue Bollée, CS81933
      LE MANS
      72019
      France
      Courriel: webmaster@sarthe-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Realisation De Diagnostics Immobiliers Sur Le Patrimoine De Sarthe Habitat

         Numéro de référence: Diagnostic
         
      2. Code CPV principal:
         71330000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 930 000,00 EUR HT sur la durée du marché passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

         il donnera lieu à l"émission de bons de commande.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Un même candidat pourra se voir attribuer les lots 1 et 3 au maximum. Un candidat soumissionnaire sur le lot n°2 ne pourra pas se voir attribuer le lot n°1 et/ou le lot n°3. L"attribution se fera en fonction de l"offre économiquement la plus avantageuse (voir détail dans le Rc)

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Diagnostics avant vente

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71330000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Diagnostics avant vente

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La durée du marché est fixée du 1er septembre 2023 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31 août 2027.Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:

         -Période ferme : De la notification au 31.08.2024

         -Reconduction n°01 - Du 01.09.2024 au 31.08.2025

         -Reconduction n°02 - Du 01.09.2025 au 31.08.2026

         -Reconduction n°03 - Du 01.09.2026 au 31.08.2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Réalisation en masse de diagnostics de performance énergétique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71330000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Réalisation en masse de diagnostics de performance énergétique

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La durée du marché est fixée du 1er septembre 2023 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31 août 2027.Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:

          -Période ferme : De la notification au 31.08.2024

          -Reconduction n°01 - Du 01.09.2024 au 31.08.2025

          -Reconduction n°02 - Du 01.09.2025 au 31.08.2026

          -Reconduction n°03 - Du 01.09.2026 au 31.08.2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Réalisation des diagnostics de performance énergétique, des états des installations intérieures d"électricité et de gaz pour les relocations

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71330000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Réalisation des diagnostics de performance énergétique, des états des installations intérieures d"électricité et de gaz pour les relocations

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          La durée du marché est fixée du 1er septembre 2023 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu"au 31 août 2027.Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:

          -Période ferme : De la notification au 31.08.2024

          -Reconduction n°01 - Du 01.09.2024 au 31.08.2025

          -Reconduction n°02 - Du 01.09.2025 au 31.08.2026

          -Reconduction n°03 - Du 01.09.2026 au 31.08.2027

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)

         les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d"offre.

         le règlement de la consultation fixe l"ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l"ensemble des pièces constitutives de l"offre

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         - S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre

         - Les certifications remises par des organismes agréés :

         Diagnostic de performance énergétique, état de l"installation intérieure d"électricité, état de l"installation intérieure de gaz, état d"amiante, constat de risque d"exposition au plomb :

         certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac conformément à l"arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d"accréditation des organismes de certification

         Audit énergétique (uniquement pour les candidats du lot 1):

         certificat de compétences ou aptitude professionnelle conformément au décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l"audit énergétique mentionné à l"article L. 126-28-1 du code de la construction et de l"habitation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 10:00
      

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