Cleaning products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924820) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: angers Loire Métropole Номер конкурса: 41924820 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de fourniture de produits d"entretien
Numéro de référence: A23ACHATSGGPDTSENTREpar application de l"article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Angers Loire Métropole, agissant en qualité de coordonnateur d"un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre :
Angers Loire Métropole, ville d"angers, le CCAS d"angers, les communes d"avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Écouflant, Écuillé, Le Plessis Grammoire, Les Ponts de Cé, Loire-Authion, Longuenée-En-Anjou, Montreuil Juigné, Mûrs Érigné, Sarrigné, Saint Martin du Fouilloux, Verrières-En-Anjou
acquisition de ouates et savons
Lot nº: 1fourniture de ouates et savons
reconductible 3 fois pour un an
montant maximum par période 979 800euro HT - estimation du montant 460 500euro (H.T.).
Echantillons à remettre (cf. Règlement de consultation)
acquisition de produits d"entretien (chimie, droguerie et petit matériel)
Lot nº: 2angers Loire Métropole
fourniture de produits d"entretien
marché d"un an reconductible trois fois
montant maximum par période 922 000euro HT - estimation du montant 395 450euro (H.T.).
Echantillons à remettre (cf. Règlement de consultation)
voir règlement de la consultation
réponse dématérialisée
sans objet
dans 4 ans
montant maximum par période 979 800euro HT - estimation du montant 460 500euro (H.T.).
Echantillons à remettre (cf. Règlement de consultation)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Nantes