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Urban planning and landscape architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924813)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: NORMANDIE AMENAGEMENT
Номер конкурса: 41924813
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 41 319 911 (Российский рубль) Цена оригинальная: 700 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230612 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      NORMANDIE AMENAGEMENT
      1 avenue du Pays de Caen
      COLOMBELLES
      14460
      France
      Téléphone: +33 231351020
      Courriel: s.kadaoui@normandie-amenagement.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SEM
    5. Activité principale:
      Autre activité: AMENAGEMENT
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        3510 - Accord-cadre maîtrise d"oeuvre urbaine dans le cadre de l"aménagement de la ZAC Grimesnil Monturbert à Cherbourg en Cotentin

        Numéro de référence: 3510
      2. Code CPV principal:
        71400000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La Commune de Cherbourg-en-Cotentin a confié par contrat de concession en juillet 2008 à Normandie Aménagement une opération d"habitat d"environ 39 hectares sous procédure de ZAC. L"objet de cette consultation concerne les missions de maîtrise d"oeuvre pour les prochaines phases de la ZAC Grimesnil.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ZAC GRIMESNIL-MONTURBERTQuartier Grimesnil50130 Cherbourg-en-Cotentin

      4. Description des prestations:

        L"accord cadre mono attributaire donnera lieu à l"exécution de missions rémunérées à prix global et forfaitaire:-Réalisation de travaux : AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET VISA, AOR, OPC-SYN-OPCU : Coordination avec les opérations promoteurs (par lot), Cahier de phasage des travaux sur la ZAC, Mise à jour du cahier de phasage-CPAUPE pour les missions suivantes : Réalisation et mise à jour du CPAUPE, Evolution du programme, Evolution du plan masse, Aide pour l"adaptation du document d"urbanisme, Conseil urbain pour le développement des projets des constructeurs sur les macro-lotsD"autres prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées pour les missions suivantes :-CPAUPE : suivi PC, fiche de lots-intervention journalière par profil

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      La durée de l"accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Afin de garantir une conception homogène et cohérente des aménagements de la ZAC, ainsi qu"une continuité dans le suivi de la réalisation et de la gestion des interactions avec les promoteurs.

    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 12:30
      Lieu:

      COLOMBELLES

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du marché.

      Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu"ils possèdent a minima les compétences dans les domaines suivants : architecture - urbanisme - structure - paysage - VRD - hydraulique - économie de la construction - pilotage et coordination (OPC)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal de Grande Instance de Rennes
        7 rue Pierre Abélard - CS 73127
        RENNES CEDEX
        35031
        France
        Point(s) de contact: 35031
        Téléphone: +33 299653737
        Fax: +33 299310615
        Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal de Grande Instance de Rennes
        7 rue Pierre Abélard - CS 73127
        RENNES CEDEX
        35031
        France
        Point(s) de contact: 35031
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours: référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours: référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité.

        Tribunal de Grande Instance de Rennes
        7 rue Pierre Abélard - CS 73127
        RENNES CEDEX
        35031
        France
        Point(s) de contact: 35031
        Téléphone: +33 299653737
        Fax: +33 299310615
        Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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