Earthmoving and excavating machinery, and associated parts (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924637)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Mixte Bil Ta Garbi
      7, rue Joseph Latxague
      Bayonne
      64100
      France
      Téléphone: +33 559442644
      Courriel: contact@biltagarbi.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581968&orgAcronyme=m0p64
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Traitement des déchets
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location full service D"Engins D"Exploitation pour le pôle mendixka

         Numéro de référence: 2023_16
         
      2. Code CPV principal:
         43200000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché concerne la location et la maintenance en full service de deux engins d"exploitation sur le pôle de Mendixka, chemin de Sans, sur la commune de Charritte de Bas (64130), pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi. Les prestations du présent marché devront être assurées pour une durée de soixante (60) mois. Le marché pourra être renouvelé deux fois, pour douze (12) mois à chaque fois

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         43200000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché concerne la location et la maintenance en full service de deux engins d"exploitation sur le pôle de Mendixka, chemin de Sans, sur la commune de Charritte de Bas (64130), pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi. Les prestations du présent marché devront être assurées pour une durée de soixante (60) mois. Le marché pourra être renouvelé deux fois, pour douze (12) mois à chaque fois

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Proposition technique de l"offre / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Limiter impact environnemental / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         deux périodes de reconduction d"un an à chaque fois seront possibles à l"issue de la période initiale de 36 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le candidat proposera en option un chargeur sur pneus de 9 tonnes et un autre chargeur sur pneus de 11 tonnes

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/ Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession.- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s"il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant).- Une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. - déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent). - attestations d"assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         2/ Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l"ouvrage s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3/ Capacité technique et professionnelle -Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 13:00
      

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