Refurbishment work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924542)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SAS SAINTE BARBE
      2, avenue Emile Huchet
      FREYMING-MERLEBACH
      57801
      France
      Téléphone: +33 387834927
      Courriel: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         AAPC326A - Accord-cadre pour l"exécution des travaux dits de menues réparations, d"entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat

         Numéro de référence: AAPC326
         
      2. Code CPV principal:
         45453100, 45453100, 45453100, 45453100, 45453100, 45453100
         Descripteur supplémentaire: IA23, IA23, IA23, IA23, IA23
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Accord cadre portant sur des prestations de menues réparations et d"entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT SAINTE BARBE. L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimum et maximum par lot et par secteur indiqué à l’article 2.2 du CCAP.

         Les marchés de travaux sont répartis en lots techniques, également répartis en secteurs géographiques. Ces lots et secteurs sont définis dans les documents de la consultation.

         Cette consultation concerne uniquement et lots les secteurs suivants :

         Lot n°2 Couverture/Etancheité

         - Secteur C- Secteur de l"Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut

         - Secteur D-Secteur de l"Agence de Forbach et Behren

         Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie

         - Secteur B- Secteur de l"Agence de Farébersviller

         - Secteur D- Secteur de l"Agence de Forbach et Behren

         Lot n°10 Assainissement lot unique tous secteurs

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur C- Secteur de l"Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45453100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         - Secteur C- Secteur de l"Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut

      4. Description des prestations:
         

         Pour le Lot n°2 Couverture/Etancheité, l"entreprise pourra répondre pour 1 ou plusieurs secteurs:

         - Secteur C- Secteur de l"Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut

         Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Présentation des modes opératoires pour l’exécution du marché / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Présentation des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Présentation des mesures en matière environnementale / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         Le marché/lot n"a pas été attribué

         Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

      9. Intitulé:
         

         Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur D-Secteur de l"Agence de Forbach et Behren

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          45453100
          Descripteur supplémentaire: IA23
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          - Secteur D-Secteur de l"Agence de Forbach et Behren

      12. Description des prestations:
          

          L "entreprise pourra répondre sur les secteurs suivants:

          - Secteur D- Secteur de l"Agence de Forbach et Behren

          Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Présentation des modes opératoires pour l’exécution du marché / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Présentation des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Présentation des mesures en matière environnementale / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 50
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          

          Toutes les informations d"attribution de ce lot se trouve dans le présent avis d"attribution.

      17. Intitulé:
          

          Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie Secteur B- Secteur de l"Agence de Farébersviller

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          45453100
          Descripteur supplémentaire: IA23
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Secteur de l"Agence de Saint-Avold; Secteur de l"Agence de Farébersviller; Secteur de l"Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut; Secteur de l"Agence de Forbach et Behren

      20. Description des prestations:
          

          - Secteur B- Secteur de l"Agence de Farébersviller

          Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Présentation des modes opératoires pour l’exécution du marché / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Présentation des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Présentation des mesures en matière environnementale / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 50
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          

          Le marché/lot n"a pas été attribué

          Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

      25. Intitulé:
          

          Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie Secteur D- Secteur de l"Agence de Forbach et Behren

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          45453100
          Descripteur supplémentaire: IA23
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          - Secteur D- Secteur de l"Agence de Forbach et Behren

          Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Présentation des modes opératoires pour l’exécution du marché / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Présentation des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Présentation des mesures en matière environnementale / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 50
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          

          Le marché/lot n"a pas été attribué

          Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

      33. Intitulé:
          

          Lot n°10 Assainissement lot unique tous secteurs

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          45453100
          Descripteur supplémentaire: IA23
      35. Lieu dexécution:
          
      36. Description des prestations:
          

          Il s"agit d"un lot unique pour tous les secteurs:

          A- Secteur de l"Agence de Saint-Avold : Saint Avold - Faulquemont Créhange - Folschviller - Petit Ebersviller - Carling - Creutzwald – Macheren – Valmont- Diesen – Flétrange – Crehange – Porcelette – Diesen

          B- Secteur de l"Agence de Farébersviller : Rouhling – Farébersviller- Grosbliederstroff-Théding

          C- Secteur de l"Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut : Freyming-Merlebach - Cocheren - L’Hôpital-Rosbrück- Betting les St-Avold - Hombourg-Haut-Freyming-Merlebach - Rosbruck

          D-Secteur de l"Agence de Forbach et Behren : Petite-Rosselle - Forbach- Stiring-Wendel-

          Morsbach- Schoeneck – Spicheren - Behren-lès-Forbach

          Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Présentation des modes opératoires pour l’exécution du marché / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Présentation des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Présentation des mesures en matière environnementale / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 50
          
      38. Information sur les options:
          Options: non
      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          

          Toutes les informations d"attribution de ce lot se trouve dans le présent avis d"attribution.

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 043-126310
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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