Supply services of personnel including temporary staff (Франция - Тендер #41924274) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hauts-De-Seine Habitat - oPH Номер конкурса: 41924274 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de mise à disposition de personnel intérimaire (2 lots)
le présent marché de services a pour objet des prestations d"assistance pour le recrutement de personnel intérimaire pour Hauts-De-Seine Habitat (2 lots).
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
intérim personnel de proximité et des résidences spécifiques, cadres et non cadres
le présent marché de services a pour objet l"intérim de personnel de proximité et des résidences spécifiques, cadres et non cadres.
Le détail des prestations figure dans le CCTP ci-joint
la valeur estimée annuellement pour le lot 1 est de 70 000 euros (H.T.).
intérim personnel du siège cadres et non cadres
le présent marché de services a pour objet l"intérim personnel du siège cadres et non cadres hors personnels de la Direction des Systèmes d"information.
Le détail des prestations figure dans le CCTP ci-joint
la valeur estimée annuellement pour le lot 2 est de 70 000 euros (H.T.).
intérim personnel de proximité et des résidences spécifiques, cadres et non cadres
intérim personnel du siège cadres et non cadres
la valeur estimée annuellement pour le lot 1 est de 70 000 euros (H.T.).
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Cergy Pontoise,