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Thermal insulation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924142)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: PAS DE CALAIS HABITAT
Номер конкурса: 41924142
Дата публикации: 17-05-2023
Сумма контракта: 1 094 387 346 (Российский рубль) Цена оригинальная: 18 540 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023051220230613 17:00OtherContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      PAS DE CALAIS HABITAT
      4 AV DES DROITS DE L"HOMME
      ARRAS
      62000
      France
      Téléphone: +33 321626262
      Courriel: service.marches@pasdecalais-habitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Office Public de l"Habitat
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        CONCEPTION-REALISATIONARRAS – NPNRU Baudimont Réhabilitation de 298 logements collectifs répartis sur 30 entrées et démolition de 19 logements répartis sur 2 entrées

      2. Code CPV principal:
        45321000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        MARCHÉ DE CONCEPTION-REALISATION - ARRAS – NPNRU Baudimont Réhabilitation de 298 logements collectifs répartis sur 30 entrées et démolition de 19 logements répartis sur 2 entrées – bâtiments Renoir, Matisse 1 et 2, Rouault 1, 2 et 3

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 18 540 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45111100, 45262900
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Le présent marché est décomposé en 3 tranches :

        - Une tranche ferme portant sur toute la partie études et conception jusqu’à l’obtention du permis de construire.

        - Une première tranche optionnelle portant sur l’exécution de la réhabilitation et la résidentialisation de 159 logements répartis sur les bâtiments Renoir, Matisse 1 et 2 de l’opération. (compris le parfait achèvement)

        - Une seconde tranche optionnelle portant l’exécution de la réhabilitation et la résidentialisation de 139 logements répartis sur les 3 bâtiments Rouault ainsi que la démolition des entrées 17 et 19 comprenant 19 logements et une sous-station. (compris le parfait achèvement)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 60 %
        Prix - Pondération: 40 %
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 4
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        Critères en phase candidature:

        - Moyens humains mis en eouvre pour couvrir l’ensemble des exigences architecturales, techniques, réglementaires et environnementales du projet sur 40%

        - Références sur 60 %, et répartie comme suit :

        • Références similaires du mandataire en conception-réalisation de logements en site occupé sur 20%

        • Références architecturales similaires (techniques et esthétiques) présentées par les architectes de la composante maîtrise d’œuvre du candidat sur 20%

        • Références similaires en matière de réhabilitation thermique sur 20%

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        - Une première tranche optionnelle portant sur l’exécution de la réhabilitation et la résidentialisation de 159 logements répartis sur les bâtiments Renoir, Matisse 1 et 2 de l’opération. (compris le parfait achèvement)

        - Une seconde tranche optionnelle portant l’exécution de la réhabilitation et la résidentialisation de 139 logements répartis sur les 3 bâtiments Rouault ainsi que la démolition des entrées 17 et 19 comprenant 19 logements et une sous-station. (compris le parfait achèvement)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        - Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour les tranche optionnelles 1 et 2 : Remise en peinture de l’intérieur des logements

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de

        groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,

        la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)

        l"habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        Le marché sera décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

        Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation de la phase offre recevra

        une prime d"un montant de 35 000 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La prime

        des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au règlement par le jury,

        sera réduite ou supprimée

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-13
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      - Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour les tranche optionnelles 1 et 2 : Remise en peinture de l’intérieur des logements

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Administratif de Lillle
        5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
        LILLE
        59000
        France
        Point(s) de contact: 59000
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        Greffe du Tribunal Administratif de Lille
        5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
        LILLE
        59000
        France
        Point(s) de contact: 59000
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-12

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