Retail trade services (Франция - Тендер #41924134) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: epcmdn-Versailles Номер конкурса: 41924134 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Versailles: Retail trade services
2023/S 095-294179
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
gestion/exploitation D"Espaces commerciaux (boutiques de vente au detail) a L"Attention des visiteurs
le contrat a pour objet la gestion et l"exploitation d"espaces commerciaux (boutiques de vente au détail) à l"attention des visiteurs du château, du musée et du domaine national de Versailles
78000 Versailles
le concessionnaire assure la gestion/exploitation du service à ses risques ; il assure également l"entretien et la maintenance des espaces mis à sa disposition.Le contrat définit notamment les caractères et les modalités générales de l"occupation du domaine public nécessaire à la gestion/exploitation du service ainsi que les dispositions financières correspondantes. L"Occupation du domaine public consentie dans le cadre du présent contrat revêt un caractère précaire et révocable
Section III: Legal, economic, financial and technical information
déclaration sur l"honneur conformément ;Documents justifiant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ;
le détail des pièces administratives à fournir est présenté au sein du Règlement de la consultation
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
le cas échéant, le contrat sera renouvelé et remis en concurrence +/- 5 ans avant son terme
délai de validité des offres : 5 mois