Ground investigation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41924006)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis, 34 place des COROLLES - COURBEVOIE
      PARIS LA DEFENSE
      92079
      France
      Téléphone: +33 557927823
      Courriel: serge.toulon@enedis.fr
      Fax: +33 557927812
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://portail-achats.enedis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ETUDES DE SOLS sur la Direction Régionale PYRENEES & LANDES

      2. Code CPV principal:
         71351500
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché concerne la réalisation des études de sol sur le territoire de la Direction Régionale Pyrénées & Landes. Les études portent sur l’analyse de la nature du sous-sol et le niveau de difficulté pour la réalisation de travaux de forages dirigés et de terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Pyrénées & Landes (40 - 64 - 65)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Le territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord (40-64-65)

      4. Description des prestations:
         

         Réaliser des études de sol sur le territoire de la Direction Régionale Aquitaine Nord. Les études portent sur l’analyse de la nature du sous-sol et le niveau de difficulté pour la réalisation de travaux de forages dirigés et de terrassements sur le territoire de la Direction Régionale Pyrénées & Landes (40 - 64 - 65)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

          Le montant du lot est en effet estimé entre 704 000 € et 1 100 000 €.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018.

         Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

         La déclaration de groupement doit être faite impérativement au moment de la candidature au présent avis. Les groupements ne seront pas acceptés après la date limite de candidature au présent avis.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Afin de déterminer si le candidat est apte à réaliser les prestations du marché et peut soumissionner au marché, le candidat doit justifier d"au moins une des qualifications suivantes de l"OPQiBi (ou équivalent) en cours de validité.

         Le candidat devra joindre une copie des titres de qualification au moment de la candidature (RFi du portail achat d"Enedis) :

         - Ref OPQiBi : 1001

         - Ref OPQiBi : 1002

         - Ref OPQiBi : 1003

         - Ref OPQiBi : 1006

         - Ref OPQiBi : 1008

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d"entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

         Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME.

         Compte tenu de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-12
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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