School meals (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41923948)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de communes du Pays de Nied
      5 Pl du Bureau Central https://alsacemarchespublics.eu/
      Niederbronn-les-Bains
      67324
      France
      Courriel: melissa.munch@ccpaysniederbronn.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535162&orgAcronyme=a6r
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de repas au sein des services d"accueil périscolaire

         Numéro de référence: AOO2023-FOURNITURES-01
         
      2. Code CPV principal:
         15894210
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture et livraison de repas en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d"accueil périscolaire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         15894210
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture et livraison de repas en liaison chaude sans mise à disposition de personnel sur les sites d"accueil périscolaire de Dambach-Windstein, Mertzwiller, Gundershoffen (2 sites), Mietesheim, Niederbronn-Les-Bains " Maternelles ", Reichshoffen (2 sites) et Rothbach-Offwiller de septembre à juillet, hors congés scolaires, les lundis, mardis, jeudi et vendredi

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a) Formulaire Dc1B) Formulaire Dc2C) Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D.8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 82545 du code du travail ; OuLes certificats sociaux et fiscaux (situation au 31/12 de l"année précédente).D) Extrait KBIS (de moins de 6 mois) et relevé d"identité bancaire ou postale,e) Une déclaration sur l"honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu"il ne fait pas l"objetd"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-15
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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