Topographical services (Франция - Тендер #41923903) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de haguenau Номер конкурса: 41923903 Дата публикации: 17-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations topographiques et foncieres sur le territoire de la communaute D"Agglomeration de haguenau - 2 LOTS
Reference number: 2023_PRESTATIONS_TOPOGRAPHIQUESréalisation de prestations de géomètres topographes et géomètres experts sur la Communauté d"agglomération de Haguenau Accord cadre à bons de commande : sans minimum Lot 01 prestations topographiques - montant maximum annuel 150 000 euro(s) (H.T.) Lot 02- prestations foncieres - montant maximum annuel 100 000 euro(s) (H.T.)
prestations topographiques
Lot No: 01communaute D"Agglomeration de haguenau
prestations topographiques
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d"un (1) an commençant à courir à partir de la date de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
prestations foncieres
Lot No: 02prestations foncieres
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d"un (1) an commençant à courir à partir de la date de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
la prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : géomètre expert
liste et description succincte des conditions : ne pas tomber sous le coup de l"interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique
liste et description succincte des critères de sélection : renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de consultation
Minimum level(s) of standards possibly required:- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées- les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières
la prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : géomètre expert
précisions concernant les délais d"introduction de recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
précisions concernant les délais d"introduction de recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
tribunal Administratif de Strasbourg