Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #41923846)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Accord-cadre composite de prestations de maintenance multi technique des équipements de la Cité de l’Économie et de la Monnaie (CITECO)
      31 rue Croix des petits champs
      PARIS
      75001
      France
      E-mail: 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://banque-france.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://banque-france.achatpublic.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Economic and financial affairs
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-cadre composite de prestations de maintenance multi technique des équipements de la Cité de l’Économie et de la Monnaie (CITECO)

      2. Main CPV code:
         50700000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Accord-cadre composite ayant pour objet des prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique des installations et des équipements de la Cité de l’Économie et de la Monnaie (CITECO).

         L’Accord-cadre composite regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques, sociales et d’efficience énergétique des bâtiments.

         Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l"entière responsabilité, sont assorties d"une obligation de résultat à l"égard de CITECO, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 150 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         1 PL du Général Catroux, 75017 Paris

      4. Description of the procurement:
         

         Les prestations sont réalisées pour les besoins d’un bâtiment de type ERP de 2ème catégorie et classé « monument historique » d’une superficie d’environ 6 000m² localisé au sis 1 place du général Catroux Paris 75017 PARIS.

         Les prestations principales concernent notamment :

         La conduite des opérations de maintenance et la surveillance des installations et ouvrages,

         La maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme NFX 60-000,

         La présence de l’équipe postée sur site selon la plage horaire de présence du lundi au vendredi,

         Les rondes et inspections courantes, visites, constats d’état des ouvrages et des équipements dont il a la charge,

         Le suivi et le respect des exigences environnementales du bâtiment,

         Le suivi et la recherche d’optimisation des fluides et énergies,

         La fourniture, la mise en place et l’exploitation d’une solution de GMAO avec gestion des demandes d’intervention ;

         La remise en état suite à toute dégradation consécutive à une intervention ou à une faute de son, sans limitation sur le montant des pièces détachées,

         La fourniture de toute pièce détachée dont le coût unitaire d’achat auprès du fournisseur, toute remise déduite, hors frais de port et avant application du coefficient du Titulaire, est inférieure ou égal à 350 € HT,

         La fourniture des consommables et petites fournitures quel qu’en soit le montant,

         La constitution et la gestion des stocks de pièces détachées,

         La rédaction, le suivi et la communication de l’ensemble des documents d’exploitation,

         Le suivi et la mise à jour des documents de maintenance et réglementaires,

         L’accompagnement des organismes de contrôle réglementaires ainsi que la levée des réserves le concernant,

         La prise en charge, le pilotage et l’accompagnement des sous-traitants du Titulaire sur le site,

         L’accompagnement, sur demande, de tiers ayant besoin d’accéder aux locaux techniques,

         L’astreinte 24h/24 et 365 jours par an,

         Les prestations de maintenance et d"entretien des ouvrages spécifiques des locaux techniques confiés au Titulaire,

         Le nettoyage autant que de besoin des locaux techniques occupés ou inoccupés (y compris les espaces considérés comme terrasses techniques) dont le Titulaire a la charge,

         La rédaction et la diffusion des livrables,

         La réversibilité en fin de marché si le Titulaire n’est pas reconduit.

         Les domaines techniques concernés par les prestations relèvent du :

         VRD, clos/couvert,

         CFO, CFA & CVC,

         Plomberie, sanitaire

         Sécurité incendie et protection incendie

         CVCD,

         Plomberie,

         GTC (exploitation),

         Ouvrants motorisés,

         Levage,

         Second œuvre,

         Divers : petits travaux, nettoyage, gaz, équipements de restauration, …

         Les prestations complémentaires concernent notamment :

         La fourniture de toutes pièces détachées dont le coût unitaire d"achat attesté par la facture du fournisseur, toute remise déduite, est supérieur ou égal à 350 Euros H.T,

         La maintenance préventive et corrective de niveau supérieur à celui défini dans le présent marché,

         Le nettoyage intérieur des gaines aérauliques,

         Les travaux de modernisation ou de mise en conformité des équipements avec les règlements applicables,

         Les travaux de transformation, de restructuration ou de modification des ouvrages,

         Les interventions consécutives à un acte de malveillance ou à une utilisation anormale des équipements autres que celles imputables au Titulaire, ainsi qu’à celles consécutives à une catastrophe naturelle,

         La mise à jour des plans et documentations hors travaux réalisés par le Titulaire.

         Les moyens de levage exceptionnels (> 3 m de hauteur) de toutes les interventions de maintenance corrective

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2023-11-01
         End: 2026-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 38 mois, à partir du début d’exécution des prestations au 01/11/2023.

         L’accord cadre est reconductible de manière expresse, au maximum une seule fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.

         La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 50 mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante :

         - Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3 du présent avis :

         Appréciation des références : 100 %;

         En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le candidat peut demander tout renseignement via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses)

          Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 02/06/2023

          Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte

          Les réponses sont communiquées à tous les candidats identifiés au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

         une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         le chiffre d"affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

         les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;

         l’attestation d"assurance couvrant les risques professionnels ;

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à : 550 000€HT

         Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).

         ET

         2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ;

         ET

         3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ;

         ET

         4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ;

         Il est précisé qu"en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

         Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché, notamment dans le cadre de prestations d’exploitation et de maintenance multi techniques des installations et des équipements pour les besoins notamment d’ERP classés monuments historiques,

         À cet effet, le candidat remplit le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com

         Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

         Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      La durée maximum de l’accord-cadre de 50 mois se justifie par la nécessité de prévoir une durée de prise en charge de 2 mois qui se recoupe avec le marché en cours.

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-12
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция