Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41699534)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cnfpt
      80 rue de Reuilly, Cs 41232
      Paris
      75578
      France
      Téléphone: +33 155274400
      Courriel: achat.public@cnfpt.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues centre National de la Fonction Publique Territoriale
      18 rue Edmond Locard
      Lyon
      69322
      France
      Point(s) de contact: 69322
      Courriel: achat.public@cnfpt.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Formation professionnelle des agents publics territoriaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation d"actions de formation sur le thème "Accueil et accompagnement des personnes âgées" pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du Cnfpt

         Numéro de référence: Ach23001
         
      2. Code CPV principal:
         80530000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation d"actions de formation sur le thème "Accueil et accompagnement des personnes âgées" pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du Cnfpt - marché mixte pour partie à bons de commande pour partie à marchés subséquents

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 304 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         0

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 : Formation d"assistant de soins en gérontologie au profit des départements 63, 03, 15, 43

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80530000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no2 : Formation d"assistant de soins en gérontologie au profit des départements 01, 69, 42

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot no3 : Formation d"assistant de soins en gérontologie au profit des départements 73, 74, 38, 26, 07

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 68 000 euros (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot no4 : Mobilisation, aide à l"hygiène et aide technique dans l"accompagnement de la personne âgée au profit des départements 63, 03, 15, 43

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 35 000 euros (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          lot no5 : Mobilisation, aide à l"hygiène et aide technique dans l"accompagnement de la personne âgée au profit des départements 01, 69, 42

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 18 000 euros (H.T.).

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          lot no6 : Mobilisation, aide à l"hygiène et aide technique dans l"accompagnement de la personne âgée au profit des départements 73, 74, 38, 26, 07

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 35 000 euros (H.T.).

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          lot no7 : Environnement juridique en secteur gérontologique au profit des départements 73, 74, 38, 26, 07, 01, 69, 42

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          lot no8 : Environnement juridique en secteur gérontologique au profit des départements 63, 03, 15, 43

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           lot no9 : Communication, stimulation et relation d"aide dans le cadre de la prise en charge de la personne âgée en perte d"autonomie

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           80530000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
      118. Intitulé:
           

           lot no10 : Connaissance, compréhension et accompagnement de la personne âgée dans le cadre du vieillissement normal et pathologique

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           80530000
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.).

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           
      131. Intitulé:
           

           lot no11 : Gestion financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms)

           Lot nº: 11
           
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
           80530000
           
      133. Lieu dexécution:
           
      134. Description des prestations:
           

           sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).

      135. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      136. Valeur estimée:
           
           
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      139. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      140. Information sur les options:
           Options: non
      141. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
           
      144. Intitulé:
           

           lot no12 : Le jeu et la personne âgée

           Lot nº: 12
           
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
           80530000
           
      146. Lieu dexécution:
           
      147. Description des prestations:
           

           sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).

      148. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      149. Valeur estimée:
           
           
      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      152. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      153. Information sur les options:
           Options: non
      154. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
           
      157. Intitulé:
           

           lot no13 : Organisation, bien être et qualité de vie au travail des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms) du secteur gérontologique

           Lot nº: 13
           
      158. Code(s) CPV additionnel(s):
           80530000
           
      159. Lieu dexécution:
           
      160. Description des prestations:
           

           sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).

      161. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      162. Valeur estimée:
           
           
      163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      165. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      166. Information sur les options:
           Options: non
      167. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      169. Informations complémentaires:
           
      170. Intitulé:
           

           lot no14 : Evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms)

           Lot nº: 14
           
      171. Code(s) CPV additionnel(s):
           80530000
           
      172. Lieu dexécution:
           
      173. Description des prestations:
           

           sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).

      174. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      175. Valeur estimée:
           
           
      176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      178. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      179. Information sur les options:
           Options: non
      180. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      182. Informations complémentaires:
           
      183. Intitulé:
           

           lot no15 : Organisation et encadrement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms)

           Lot nº: 15
           
      184. Code(s) CPV additionnel(s):
           80530000
           
      185. Lieu dexécution:
           
      186. Description des prestations:
           

           sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).

      187. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      188. Valeur estimée:
           
           
      189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      191. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      192. Information sur les options:
           Options: non
      193. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      195. Informations complémentaires:
           
      196. Intitulé:
           

           lot no16 : Repérage des fragilités et évaluation multidimensionnelle des situations

           Lot nº: 16
           
      197. Code(s) CPV additionnel(s):
           80530000
           
      198. Lieu dexécution:
           
      199. Description des prestations:
           

           sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).

      200. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      201. Valeur estimée:
           
           
      202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      204. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      205. Information sur les options:
           Options: non
      206. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      208. Informations complémentaires:
           
      209. Intitulé:
           

           lot no17 : Connaissance et accompagnement à la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur des personnes âgées

           Lot nº: 17
           
      210. Code(s) CPV additionnel(s):
           80530000
           
      211. Lieu dexécution:
           
      212. Description des prestations:
           

           sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).

      213. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      214. Valeur estimée:
           
           
      215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           marché d"une durée d"un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois de manière tacite

      216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      217. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      218. Information sur les options:
           Options: non
      219. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      221. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l"honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l"article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l"opérateur est nouvellement créé); Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l"opérateur est nouvellement créé)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 14:00
      

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