Heat-exchange units, air-conditioning and refrigerating equipment, and filtering machinery (Франция - Тендер #41582461)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie
      76 Avenue Tony Garnier
      LYON
      69007
      France
      Telephone: +33 661376842
      E-mail: bunyami.sahin@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché d"Études et Approvisionnements de Réchauffeurs TEP pour le Projet EPR2

      2. Main CPV code:
         42510000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Marché d’Études et Approvisionnements de Réchauffeurs TEP pour le Projet EPR2.

         La part ferme se décompose comme suit :

         - Les études de conception de la fourniture du réchauffeur électrique

         - Les études, approvisionnements et réalisation de la partie mécanique

         - Dossier réglementaire ESPN du corps de chauffe

         - Les études, approvisionnements et réalisation de la partie électrique et du contrôle-commande

         - Les essais en usine

         - Supervision du montage et des essais sur site

         - Approvisionnement des outillages spécifiques si nécessaires pour le montage, l’installation, l’exploitation, la maintenance du réchauffeur

         - La fourniture de méthodes et outils nécessaires pour déplacer le réchauffeur ainsi que les pièces et dispositifs de fixation spécifiques

         - Approvisionnement des pièce de rechange pour le montage, les essais et de sécurité

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         44611600
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Marché d"Études et Approvisionnements de Réchauffeurs TEP pour le Projet EPR2

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 240
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         - Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études, fabrication, essais en usine.

         Les descriptions de ressources devront comprendre:

         1. la durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d"approvisionnement)

         2. les effectifs, la composition et les titres d’études de l’équipe technique, qualité et encadrement susceptible d’intervenir

         3. la liste des équipements, outillages de fabrication, de tests, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en œuvre

         4. la description des outils de tests susceptibles d’être mis en œuvre

         5. les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre.

         6. Capacité de production : en particulier, le candidat doit démontrer sa capacité de fabrication de l"ensemble des équipements (12 réchauffeurs ainsi que les armoires électriques associées) sur une durée de 4 ans.

         Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature

         - Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir des équipements de caractéristiques similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d"EDF - AVIS N°AVIS003012..

         A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de fabrication ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références,le volume des références (nombre de matériels fournis).

         - Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer des équipements de caractéristiques similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d"EDF - AVIS N°AVIS003012..

         A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de fabrication ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution

         Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l"objet du marché, le nombre de références,le volume des références (nombre de matériels fournis).

         - Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN. Le candidat doit fournir le « Certificat de conformité », l’ « attestation d’examen de type » ou tout autre document délivré par l’OH permettant d’évaluer la conformité de l’équipement, ou bien sa « Déclaration de conformité ».

         Préciser si la/les attestation ont été délivrés avec ou sans réserve, et lister les NCR et traitements associés (rebut, réparation, utilisation en l"état).

         - Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en oeuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M édition 2018).

         A cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

         EDF vérifiera éventuellement l"exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

         Les critères établis seront notés par l"Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

          - Les PDR (Exploitation – 36 mois)

          - Les outillages spécifiques (si besoin)

          - Les formations

          - L’assistance technique au montage et aux essais sur site

          - L’usinage et préparation des embouts

          - Les essais de performance du réchauffeur électrique avant livraison sur site

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         - Le candidat doit fournir en cas de groupement d"entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d"habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

         - Le candidat doit fournir en cas de groupement d"entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l"adresse de chaque cotraitant.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat doit justifier d"un chiffre d"affaires annuel global minimum de 3M€ sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

         Le candidat sera sélectionné sur l"adéquation de son chiffre d"affaires avec les besoins du marché.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l"attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification NF EN ISO14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l"attribution du marché.

         - Le candidat doit disposer d"un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou bien le candidat doit disposer d"un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s"engager à en disposer avant l"attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification NF EN ISO 19443 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l"attribution du marché.

         - Le candidat doit démontrer sa capacité à appliquer l"arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les équipements classés N3 (si ressources dédiés ou spécialisés) et à maîtriser des relations avec un organisme habilité par l"ASN à réaliser des opérations d"évaluation de la conformité au titre de la règlementation des équipements sous pression (ESPN) en tant que fabricant règlementaire.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D"autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations objet du marché, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d"assurance qualité) référencée D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-02
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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