Gas oils (Франция - Тендер #41478321) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune d ajaccio Номер конкурса: 41478321 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de carburant pour la ville d"ajaccio
Reference number: Av23-28l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture de carburant pour la station de la Ville d"ajaccio ainsi qu"en stations avec cartes accréditives comprenant des prestations de nettoyage pour la flotte de véhicules de la Ville d"ajaccio
fourniture de gasoil
Lot No: 0120000 Ajaccio pour les lots 1 à 4 et stations-services implantées à Ajaccio et sur le territoire de la Capa pour le lot 5 20000 - ajaccio
fourniture de gasoil
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 5 000 000 euro(s) (H.T.).
fourniture de super sans plomb 95
Lot No: 0220000 Ajaccio pour les lots 1 à 4 et stations-services implantées à Ajaccio et sur le territoire de la Capa pour le lot 5 20000 - ajaccio
fourniture de super sans plomb 95
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
marché passé sans montant minimummontant maximum annuel: 500 000 euro(s) (H.T.).
fourniture d"additif pour carburant diesel
Lot No: 0320000 Ajaccio pour les lots 1 à 4 et stations-services implantées à Ajaccio et sur le territoire de la Capa pour le lot 5 20000 - ajaccio
fourniture d"additif pour carburant diesel
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 35 000 euro(s) (H.T.).
fourniture de fioul domestique
Lot No: 0420000 Ajaccio pour les lots 1 à 4 et stations-services implantées à Ajaccio et sur le territoire de la Capa pour le lot 5 20000 - ajaccio
fourniture de fioul domestique
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).
fourniture de carburant en stations-services avec délivrance de carte accréditives d"approvisionnement et de lavage avec mise à disposition d"un outil de gestion des cartes accréditives
Lot No: 0520000 Ajaccio pour les lots 1 à 4 et stations-services implantées à Ajaccio et sur le territoire de la Capa pour le lot 5 20000 - ajaccio
fourniture de carburant en stations-services avec délivrance de carte accréditives d"approvisionnement et de lavage avec mise à disposition d"un outil de gestion des cartes accréditives
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 800 000 euro(s) (H.T.).
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévue à l"article R2143-3 du Ccp
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune garantie financière n"est exigéele versement d"une avance n"est pas prévueles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur qui est de 30 jours
ajaccio
marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 5 000 000 euro(s) (H.T.).
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"