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Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41478040)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil général de la Vendée
Номер конкурса: 41478040
Дата публикации: 05-05-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023050220230602 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil général de la Vendée
      40 rue du Maréchal Foch
      La Roche-sur-Yon
      85923
      France
      Téléphone: +33 228858384
      Courriel: marchespublics@vendee.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.vendee.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Vendée : Service Mobilités Durables - caroline Perrin
      hôtel du Département, 40, rue du Maréchal Foch
      La Roche-sur-Yon
      85923
      France
      Point(s) de contact: 85923
      Téléphone: +33 228858610
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
      par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre et études complémentaires pour l"aménagement d"itinéraires cyclables

        Numéro de référence: 2023md-A0067
      2. Code CPV principal:
        71335000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le Département souhaite développer le vélo pour les déplacements du quotidien. Dans ce cadre, il envisage de porter en maîtrise d"ouvrage la réalisation d"opérations exemplaires pour encourager et faciliter les déplacements des vendéens.Ces opérations de créations ou d"améliorations de pistes cyclables seront choisies en fonction des flux Domicile-Travail les plus importants observés sur le territoire vendéen, et ce en concertation avec les collectivités locales concernées.Il s"agit du lancement conjoint d"un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, mono-attributaire, qui s"exécutera à bons de commande.L"accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d"exécution : septembre 2023

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le Département souhaite développer le vélo pour les déplacements du quotidien. Dans ce cadre, il envisage de porter en maîtrise d"ouvrage la réalisation d"opérations exemplaires pour encourager et faciliter les déplacements des vendéens.Ces opérations de créations ou d"améliorations de pistes cyclables seront choisies en fonction des flux Domicile-Travail les plus importants observés sur le territoire vendéen, et ce en concertation avec les collectivités locales concernées.Il s"agit du lancement conjoint d"un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et de son 1er marché subséquent, mono-attributaire, qui s"exécutera à bons de commande.L"accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un maximum de 800 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d"exécution : septembre 2023

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Une adresse mail valide afin que l"acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- le candidat devra fournir la preuve qu"il dispose d"une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : le maître d"oeuvre devra être agréé en vertu de l"arrêté du 12 février 2019 portant agrément d"organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques en cas d"intervention sur des digues classées pour la protection des inondations

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d"affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d"affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        le candidat devra dûment justifier, ou pouvoir disposer, d"au moins un chef de projet compétent en voirie, réseaux divers et infrastructures cyclables, un ingénieur spécialisé en ouvrage d"art en cas de réalisation de passerelles (de quelques mètres à quelques dizaines de mètres), un ingénieur (ou équivalent) spécialisé en environnement (faune, flore, loi sur l"eau, zones humides?), un hydraulicien, un paysagiste, un urbaniste, une personne qualifiée pour mener des procédures de Dup et un dessinateur projeteur. Etant précisé qu"une même personne pourra cumuler plusieurs de ces compétences

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-02
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-02
      Heure locale: 17:15
      Lieu:

      hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L"Acheteur se réserve par ailleurs le droit d"apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l"étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d"acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (horscas de la copie de sauvegarde) n"est en outre pas autorisée

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ile-gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
        22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
        Nantes
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 609082745
        Courriel: yann.quere@dreets.gouv.fr
        Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-05-02

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    05-05-2023 Adult and other education services.

    



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