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Exploitation, gestion et entretien d"un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - Crèche Berge du Lac

Exploitation, gestion et entretien d"un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - Crèche Berge du Lac - Avenant n°4

ZAC de la Berge du Lac, Bordeaux (33300)

Exploitation, gestion et entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance d"une capacité de 60 places, d"une surface utile de 724 mètres carré au niveau R+2 d"un ensemble immobilier comprenant aussi une école maternelle et une école élémentaire, situé dans la ZAC de la Berge du Lac à BORDEAUX (33300).

Exploitation, gestion et entretien d"un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - Crèche Berge du Lac

La valeur du contrat indiquée au point VII.1.6) Informations sur le montant du contrat, est la valeur actualisée du contrat après modifications actées par voie d"avenant (en l"espèce, seuls les avenant n°1 et 2 ont une incidence financière sur la valeur du contrat : moins value respective de 12 525,50 € HT et 23 458,45 € HT).

L"avenant 4 pourra faire l"objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de modification assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.

ZAC de la Berge du Lac, Bordeaux (33300)

Exploitation, gestion et entretien de l"établissement multi-accueil de la petite enfance d"une capacité de 60 places, d"une surface utile de 724 m2 au niveau R+2 d"un ensemble immobilier comprenant aussi une école maternelle et une école élémentaire, situé dans la ZAC de la Berge du Lac à Bordeaux (33300).

Depuis la prise d"effet du contrat, trois avenants ont été conclus. Le premier portait sur la modification du contenu des missions confiées au Délégataire entrainant une moins-value annuelle de la partie M1 et l"ajout dans le contrat de stipulations relatives à la protection des données à caractère personnel et à l"Open Data. Le deuxième portait sur l"impact financier du COVID sur le contrat. Le troisième a porté, lui, sur l"insertion d"une clause confortant les principes de la République conformément à la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021.

L"arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant, fixe dans son article premier la liste des professionnels chargés de l"encadrement des enfants pouvant être comptabilisés dans le personnel des établissements d’accueil des jeunes enfants.

Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels au sein des établissements d’accueil du Jeune enfant, ledit arrêté prévoit également dans son second article des dérogations aux conditions de diplôme ou d"expérience fixées dans son article premier.

Ainsi, peuvent désormais également être comptabilisées au sein du personnel des établissements d’accueil des jeunes enfants, des personnes en prenant en considération leur formation, leurs expériences professionnelles passées, notamment auprès d"enfants, leur motivation à participer au développement de l"enfant au sein d"une équipe de professionnels de la petite enfance et de leur capacité à s"adapter à un nouvel environnement professionnel.

Or, la Ville de Bordeaux ne souhaite pas recourir et que soit recouru au sein de ses établissements multi-accueil de la petite enfance à du personnel issu des dérogations prévues à l’article 2 dudit arrêté.

Dès lors, une clause spécifique a été insérée en ce sens, par le biais du présent avenant n°4 au contrat.

La Ville de Bordeaux ne souhaitant pas recourir et que soit recouru au sein de ses établissements multi-accueil de la petite enfance à du personnel issu des dérogations prévues à l’article 2 de l"arrêté du 29 juillet 2022, une clause spécifique a dû être insérée, par le biais du présent avenant n°4, au contrat. Cette clause interdit le recours à l"emploi de personnel non qualifié auprès des enfants. Cet avenant n"a pas d"incidence financière sur la valeur du contrat.