Consulting services for water-supply and waste consultancy (Франция - Тендер #41477357) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: vallée Sud - grand Paris Номер конкурса: 41477357 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés
accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets et à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés sur le territoire Vallée Sud - grand Paris
accompagnement sensibilisation prévention gestion déchets
Lot No: 1territoire de Vallee Sud Grand Paris
accompagnement sensibilisation prévention gestion déchets
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non reconduction sont définies dans l"acte d"engagement
accompagnement solutions compostage déchets ménagers
Lot No: 2territoire de Vallee Sud Grand Paris
accompagnement solutions compostage déchets ménagers
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Les modalités de non reconduction sont définies dans l"acte d"engagement
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
déclaration de chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique. Attestation d"assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;
siège de l"ept
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l"accord-cadre. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois un an sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans. Les modalités de non reconduction sont définies dans l"acte d"engagement
la consultation fait l objet d une décomposition en lots: Lot1 Accompagnement à la sensibilisation des publics pour la prévention et la gestion des déchets. Lot2 Accompagnement à la mise en place de solutions de compostage des déchets ménagers et assimilés. Il n est pas prévu de PSE ni de variantes. Les candidats devront produire Dc1 Dc2 Déclaration de chiffre d"affaires DUME o déclaration sur l"honneur et des renseignements mentionnés à l article R. 2143-3 Attestation d assurance Documents suivants devant être produits pour le choix de l"offre: Un acte d"engagement Le bordereau des prix unitaire Le détail quantitatif estimatif une note méthodologique ou un mémoire technique qui reprendra les éléments techniques détaillés au RC Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants. Sans montant minimum pour les deux lots. Montant maximum annuel pour le lot1 375 000 euros HT et pour le lot2 200 000 euros (H.T.). Les critères du choix de l offre sont définis dans le RC Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à tous les lots
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées