Architectural and related services (Франция - Тендер #41477327) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MORBIHAN HABITAT Номер конкурса: 41477327 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 19 656 472 (Российский рубль) Цена оригинальная: 333 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Maîtrise d"oeuvre pour la construction de 36 logements collectifs "Le Bondon" Rue Georges Caldray à VANNES
Reference number: 23S0177Maîtrise d"oeuvre pour la construction de 36 logements collectifs "Le Bondon" Rue Georges Caldray à VANNES
VANNES - Rue Georges Caldray
Maîtrise d"oeuvre pour la construction de 36 logements collectifs "Le Bondon" Rue Georges Caldray à VANNES
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tribunal administratif