Street-lighting maintenance services (Франция - Тендер #41477003) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: s.i.e.s.s (Syndicat élec Seyssel) Номер конкурса: 41477003 Дата публикации: 05-05-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche de prestations D"Exploitation et de maintenance des ouvrages et installations D"Éclairage PUBLIC
les prestations à réaliser sont celles définies au C.C.T.P. Et dans le Bordereau de Prix.Le pouvoir adjudicateur confie au titulaire retenu, à travers le présent marché, l"exécution des prestations et travaux envisagés. Les installations doivent être gérées tout au long du marché et remises au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché parfaitement terminées et prêtes à fonctionner, le tout, conformément aux stipulations des normes, règlements administratifs et techniques en vigueur et des présents C.C.A.P. Et C.C.T.P
marché de prestations d"exploitation et de maintenance d"installations d"éclairage public
Lot No: 174
les prestations à réaliser sont celles définies au C.C.T.P. Et dans le Bordereau de Prix.Le pouvoir adjudicateur confie au titulaire retenu, à travers le présent marché, l"exécution des prestations et travaux envisagés. Les installations doivent être gérées tout au long du marché et remises au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché parfaitement terminées et prêtes à fonctionner, le tout, conformément aux stipulations des normes, règlements administratifs et techniques en vigueur et des présents C.C.A.P. Et C.C.T.P
pourra être reconduit deux fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction éventuelle du marché est tacite. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit en avertir le titulaire par la plateforme de dématérialisation au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché
la présente procédure pourra faire l"objet des recours suivants :.référé précontractuel, en application de l"article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat.référé contractuel, en application de l"article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l"avis d"attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié.recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution
la présente procédure pourra faire l"objet des recours suivants :.référé précontractuel, en application de l"article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat.référé contractuel, en application de l"article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l"avis d"attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié.recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution