Networks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41476703)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      acoss
      36 rue de Valmy
      Montreuil
      93108
      France
      Courriel: Romain.nicolas@acoss.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f--uwxXI3c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Protection sociale
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition D"Equipements reseaux, maintenance et prestations de services associees, pour la branche du recouvrement de la securite sociale

         Numéro de référence: P2303-AOO-DSI
         
      2. Code CPV principal:
         32400000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de matériel d"équipements réseaux, maintenance et prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 126 670.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         32400000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         fr

      4. Description des prestations:
         

         fourniture de matériel d"équipements réseaux, maintenance et prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 126 670.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         accord cadre de deux ans reconductible deux fois par période d"un an par tacite reconduction (4 ans maximum ). L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 316 675 euro(s) (H.T.). Montant estimé sur la durée de l"accord cadre, reconductions comprises : 6 126 670 euro(s) (H.T.)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          si des modifications de l"accord-cadre sont susceptiblesd"être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 ducode de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l"article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l"ensemble des membres ou par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l"engager, pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         2.une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services auxquels se réfère l"accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3.une présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;6.les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.7. Tous les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Relatifs au respect des normes DEEE et ou justifiant d"une démarche d"habilitation au processus de développement durable Toutefois, d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-16
      Heure locale: 11:15
      

Источник закупки

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