Energy-efficiency consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41476623)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.i.v.i.s
      29 route de l"entre-deux
      Saint-Pierre
      97410
      France
      Téléphone: +33 0262499600
      Courriel: damp@civis.re
      Fax: +33 0262330036
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://civis.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Communauté d"agglomération
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise d"oeuvre relative à l"opération de rénovation énergétique à gains rapides du Stade Michel VOLNAY et de l"archipel des Métiers

         Numéro de référence: 2023PRD009
         
      2. Code CPV principal:
         71314300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         maîtrise d"oeuvre relative à l"opération de rénovation énergétique à gains rapides du stade Michel VOLNAY et de l"archipel des Métiers à Cilaos.

         Il s"agit de la relance d"un marché initialement lancé en procédure adaptée mais déclaré sans suite

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         site du Stade de Michel Volnay

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71314300, 71310000, 71242000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de Saint-Pierre

      4. Description des prestations:
         

         il sera demandé au titulaire d"assurer la réalisation des missions de maîtrise d"oeuvre suivantes (dans le cadre d"une opération de réhabilitation de bâtiment): diag, aps, apd, pro, act, det, visa, aor et des missions complémentaires (Mc) suivantes: MC 1 : assistance et suivi des performances et MC 2 : Mission d"études d"utilisation exploitation maintenance (Duem).

         L"Enveloppe prévisionnelle des travaux pour ce lot est fixée à 418 340 euros (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 points
         Prix - Pondération: 45 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 27
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le recours aux prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique) en cours d"exécution est possible

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          financement sur fonds propres complété de subventions fnccr, paluvier ii, agence national du sport.

      14. Intitulé:
          

          site de l"archipel des Métiers

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71314300, 71310000, 71242000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de Cilaos

      17. Description des prestations:
          

          il sera demandé au titulaire d"assurer la réalisation des missions de maîtrise d"oeuvre suivantes (dans le cadre d"une opération de réhabilitation de bâtiment): diag, aps, apd, pro, act, det, visa, aor et des missions complémentaires (Mc) suivantes: MC 1 : assistance et suivi des performances et MC 2 : Mission d"études d"utilisation exploitation maintenance (Duem).

          L"Enveloppe prévisionnelle des travaux pour ce lot est fixée à 390 455 euros (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 points
          Prix - Pondération: 45 points
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 22
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le recours aux prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique) en cours d"exécution est possible

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          financement sur fonds propres complété de subventions fnccr, paluvier ii, agence national du sport.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

         - soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)

         - soit pour la transmission des éléments ci-après :

         - une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l"habilitation du mandataire par ses cotraitants.

         - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;

         - copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l"article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu"elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché ;

         - copie du récépissé de dépôt de l"immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l"extrait KBIS ou SIREN

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

         - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         - l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         l"Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants :

         - conduite de projets ;

         - diagnostic structurel ;

         - etudes et suivi de travaux de performance énergétique.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         oui. La présence d"un architecte au sein de l"équipe est obligatoire pour le dépôt du permis de construire, la sous-traitance dans ce domaine étant interdite

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-05
      Heure locale: 14:00
      

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